la Selarl [J]-[2], prise en la personne de Maître [J] en son intervention volontaire, - dire recevable et bien-fondé la société [1], ainsi que Maître [J], en qualité de mandataire liquidateur, en leurs

de la faute inexcusable de son employeur, en revanche, aucun texte ne prévoit que les ayants droits de l'employeur doivent assumer les conséquences pécuniaires de la faute inexcusable notamment dans le

n'est pas individualisable par salarié, il est institué une contribution assise, sur option de l'employeur : 1° Soit sur les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2001 ; la contribution, dont le

[E], qui estime que les sommes allouées pour certains chefs par le tribunal sont insuffisantes et par l'appel incident de maître [N], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de l'employeur

L'employeur ne peut se voir imputer une faute inexcusable lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées de sorte que la conscience du danger par l'employeur ne peut être établie ( 2e Civ.,

le 30 mai 2020 à 12h10, avec la mention suivante : 'témoignage par sa femme, employée [1].

Le 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [4], et désigné la SELARL [5], prise en la personne de Maître [J], en qualité de mandataire liquidateur

liquidation judiciaire de la SARL [1].

[Z] [D] a été embauché en qualité d'employé commercial, statut employé, niveau II par la société [2], devenue la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de produits principalement

Par jugement du 27 novembre 2023, le tribunal a liquidé les préjudices de M. [H].

[V] [D] est désigné comme étant le liquidateur de la société.

[P] [T] a demandé à son employeur, M.

de liquidateur judiciaire.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [V] [U] a été engagée du 4 novembre 2013 en qualité d'employée commerciale ' statut Employé ' niveau 4A de la convention du commerce de gros et de détail à prédominance

liquidateur.

[J] lequel l'aurait menacé de lui « dévisser la tête » et ce, sans réaction de son employeur, M. [F], quand bien même c'est M.

La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions

Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de l'association Le temps du domicile et désigné Me [F] de la société [1] en qualité de liquidateur judiciaire

judiciaire de la SARL [2] au profit de Me [Z] [L] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la liquidation

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.