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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
[C] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur puis, le 22 juin 2006, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
Chambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
Au contraire, les circonstances des faits (tournage d'un film de promotion publicitaire de la société au moment de l'accident) établissent que la société a pris le risque que la stagiaire, connue comme
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
B..., A... et E... à la société « Côte Bleue Plongée », alors même que les deux premiers étaient bénévoles et que le dernier était stagiaire, et qu’elle a ainsi caractérisé l’infraction de travail dissimulé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.
DCA_23BX02617_20240709
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
C a été recruté le 13 septembre 2018 dans le cadre des emplois réservés en qualité de stagiaire en vue d'être titularisé dans le corps des techniciens du développement durable.
6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
cet industriel ; * en multipliant les abstractions, le ministre a construit un dossier artificiel conduisant à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; * les fragilités de Mme D..., stagiaire
Chambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
déclaration d'appel du 25 juin 2025 APPELANTE : Mme [E] [K] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Comparante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA DROME pris
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
artistique principal de 2ème classe ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de la titulariser au 1er aout 2015 ou, à défaut, de la réintégrer en qualité de stagiaire
3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que l'arrêté du 28 juillet 2020 l'excluant définitivement du service, pris à raison des mêmes faits, méconnait le principe non bis in idem. 4.
Pôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
Saisi par Monsieur [T], le juge des référés près le tribunal de grande instance de Paris a, par ordonnance du 29 septembre 2008, désigné le docteur [Q] en qualité d'expert.
Chambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb121
24 janvier 2025
L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
Mme A a été nommée gardien de la paix stagiaire à compter du 1er décembre 2006.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
DCA_23BX01885_20240709
DCA_23BX01886_20240709
Il appartient également à la CASUD de tenir compte du fait que les agents de catégorie C ne sont pas investis de fonctions d'encadrement. 6.
DCA_23BX01887_20240709
C exercerait des responsabilités particulières, et notamment des fonctions d'encadrement, qu'il serait concerné par un système d'astreinte l'obligeant à une disponibilité particulière ou encore soumis
DCA_23BX01888_20240709
DCA_23BX02618_20240709
DCA_23BX02619_20240709
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