[D], gérant de la société Optivry, n'était pas profane dans les affaires et était une caution avertie, elle expose que les époux [D], étant des cautions averties et souhaitant contracter un prêt d'équipement

Par jugement contradictoire du 23 mars 2023, le Tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré irrecevable la demande présentée par la société [Localité 1] aux fins de sursis à statuer; - autorisé

est intervenue le 18 février 2013 à l'initiative de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE -+ Requalifier le contrat de gérant en un contrat de travail à durée indéterminée -+ Constater l'absence de

[M] [H] a été engagé en qualité de chauffeur le 12 mai 1997 par M. [T], ce contrat ayant été repris par suite de transferts le 1er juillet 2008 par la société [T]. M.

[R] a été engagé en qualité de maçon le 16 mars 2015 par la société [T]. M.

[I] a été engagé en qualité de chef d'équipe le 5 mai 2014 par la société [T]. M.

[N] a donné en location-gérance à la société [N] le fonds artisanal d'entreprise générale du bâtiment qu'il exploitait. Selon contrat de travail à durée indéterminée, M.

- sur la rupture du contrat de gérance non salariée - M.

de location de licence, qu'il est seul locataire, que lui-même ne lui a fourni aucun véhicule, que le contrat produit passé entre Locatax et lui-même est un faux, qu'il ne connaissait pas le gérant de

Par arrêt du 28 mai 2021, la cour d'appel de Douai a confirmé le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à requalification du contrat de gérance en contrat de travail et débouté MM [W] et [X] [R] de

A... était gérant et associé à hauteur de 50 % de la société AB Car prestige jusqu’au 31 juillet 2017, date à laquelle il a cédé ses parts sociales.

M [S] fait observer que ses modalités de travail et les comptes rendus aux gérants sont attestés par des sociétés qui sont bien clientes contrairement à ce que prétend le liquidateur.

[F] avait souhaité, en mai 2006, résilié le contrat par anticipation, ce que la société PANINOU avait refusé ; que M.

Monsieur [J] relève enfin que le contrat de location-gérance allégué n'a pas été publié.

régler le sort des sociétés, que la nature de sa demande établit qu'elle sollicitait toute information utile en raison du décès de son mari, que Maître DELSOL, initialement contacté, l'a orientée vers

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

par son gérant, M.

[O] a confié son fonds en location-gérance à la société GTMS, dont il est le gérant et l'un des associés, laquelle a entretenu une relation commerciale avec la société KMF du mois de janvier 2007 au mois

BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme Marie-Thérèse Y... a été engagée le 1er avril 2009 par la société Globéco en qualité de directrice d'agence dans

Bance, époux de Mme Bance, était le gérant de la SCI, caution, alors que son épouse gérait la SARL Difal, débitrice ; que d'autre part, Mme Bance a reçu, préalablement à la signature des contrats, une