CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
A l'issue de 'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointe, qui se sont déroulées du 8 mars au 9 avril 2021, le commissaire enquêteur a émis un avis
9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
Au titre de la période juin ' juillet 2012, vous aviez pour objectif de maintenir votre réseau d'agences partenaires à 50, en partant d'un portefeuille initial de 79 partenaires.
Pôle 4 - Chambre 7
65b369978c0355000835f584
25 janvier 2024
Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.
5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
incidences du projet sur l’avifaune et le mémoire en réponse déposé par le bureau d’études TBM environnement en décembre 2019 ne permet pas de pallier les insuffisances relevées par le commissaire enquêteur
1re Chambre B
615e0e04c25a97f0381f515e
9 octobre 2014
Le 24 avril 2006 un avenant à cette convention collective, l'avenant n°83, lui-même modifié le 6 septembre 2006 par avenant n°1 à cet avenant, a mis en place d'un régime de remboursement complémentaire
Chambre Sécurité Sociale
69fc238fcdc6046d47e18d86
28 avril 2026
En réparation de son préjudice, Mme [J] sollicite le paiement de 7 mois de retraite générale, d'ASPA et de retraites complémentaires.
Pôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d983
30 mars 2016
Elle conteste le bien-fondé des griefs qui lui ont ensuite été faits par son employeur et qui sont les suivants : Un conflit d'intérêts, en favorisant l'un des deux partenaires financiers de la banque
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8647f
5 décembre 2002
dernière a reçu une mission de conseil et d'assistance de la société SEDRI en vue de la réalisation de diverses opérations, et en particulier la création de la société holding et la recherche de partenaires
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
Partenaires a relevé appel de cette décision ; Vu les dernières conclusions notifiées le 21 août 2017, aux termes desquelles la SARL Novalfi Partenaires demande à la cour de : A titre principal -dire
671b35922edfb0b58c05ee35
24 octobre 2024
Or, la mise en service du tramway T4 est intervenue fin 2019, soit quelques mois après le déroulement des enquêtes préalable et parcellaire.
4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
local d’urbanisme (PLU) de Versailles et à l’enquête parcellaire.
3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b8
21 juillet 2022
Dans ce cas, la location ne sera effective qu'après l'acceptation définitive du dossier du client par le partenaire de Youlead.
1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8d
2 mai 2023
[F] et Mme [E] indiquaient aux époux [T] qu'ils entendaient réitérer la vente par acte authentique, faisant valoir que le retard pris leur était exclusivement imputable puisque la division parcellaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
Doivent être regardées comme procédant de l’enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, des observations du
Rétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c82
3 octobre 2022
[Y] [U] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [Y] [U] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nîmes par jugement contradictoire du 8 février 2022 à la peine complémentaire
6253cccbbd3db21cbdd9146a
15 avril 2014
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2014 MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'investigations complémentaires : Mme X... sollicite la désignation d'un nouvel enquêteur au motif que
Chambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf6
10 juillet 2025
Il précise que son fils ne vit plus avec lui, et qu'une enquête sociale a mis en exergue la détresse croissante dans laquelle il se trouve, générant une dépression et son isolement social.
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
Martine a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 27 MAI 2008.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b58
10 décembre 2015
Cette demande repose sur une volonté des partenaires sociaux de créer une solidarité financière forte dans la gestion du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé grâce à des partenaires
Pôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
La décision du secrétaire général de l'AMF d'ouvrir une enquête relève de son appréciation discrétionnaire.
Page 5 sur 109