L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé

toutes ses dispositions ; - de condamner Monsieur [R] [Z] aux dépens ainsi qu'au paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.

[T] occupait un emploi permanent au sein de l'entreprise, la cour approuvera la décision du premier juge en ce qu'elle requalifie pour allouer à M.

Selon les témoignages recueillis, la salariée était en pleur devant vous.

[X] occupait le poste de technicien d'atelier. La société compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

Son personnel est soumis à un accord collectif d'entreprise du 31 mars 2003, agréé par arrêté ministériel du 10 mai 2004.

[D] avait une ancienneté de 2 années et 1 mois et la société occupait à titre habituel moins de 11 salariés 4. M.

[G] avait une ancienneté de 3 années et 1 mois, sa rémunération mensuelle brute moyenne des 12 derniers mois s'élevait à la somme de 6 382,69 euros et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés

[L] et des salariés occupant tout leur temps à l'exploitation, sans apporter aucune pondération ni tenir compte des autres activités exercées par M.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.