Par jugement du 04 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a : - Dit que le contrat de location-gérance est applicable entre les parties ; - Dit que l'article 8 du contrat de location-gérance

été signé entre les parties, M.

Ils en déduisent que son taux d'incapacité doit être fixé entre 50 et 79'%.

-qu'il n'est pas prouvé qu'il aurait déclaré se substituer aux droits de son père ; -que l'ordonnance repose sur un élément non-établi, la procédure relevant d'une erreur manifeste dans la désignation

parties communes par le syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire en une action réelle immobilière soumise en tant que telle à la prescription trentenaire, - qu'il est établi que l'escalier litigieux

Ainsi : - Sur l'absence prétendue d'une documentation marketing structurée, fiable et exploitable : les échanges nombreux entre les parties lors de l'établissement de la documentation marketing ne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

[R] aux entiers dépens d'appel.

L'acte comportait la stipulation d'une pénalité en cas de non réalisation de la vente, la partie défaillante étant tenue de verser à l'autre la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts.

- dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Par déclaration au greffe du 3 juillet 2025, M. [D] [B] a interjeté appel de la décision. Arguant du non-paiement par M.

Un litige s'est élevé entre les parties quant au déroulement du chantier et au paiement des honoraires de l'architecte. M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

de la vente pour vice caché ne pouvait prospérer compte tenu d'une clause de non garantie prévue par l'acte de vente, et qu'aucun manquement du notaire à ses obligations n'était démontré ; en revanche

et sexuel : pas de préjudice sexuel à proprement parler, mais les séquelles entraînent des difficultés pour établir des relations amoureuses * activités d'agrément : inaptitude aux sports susceptibles

[H] [Y] a sollicité l'[S] pour procéder aux réfections, un premier devis a été établi, mais c'est un second, daté du 9 mars 2022 qui a été accepté, bien que non expressément signé, pour un montant de 44

de huit jours à compter de la signification de la présente décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription

Je suis suivi à l'hôpital de la [Etablissement 1]. J'ai rendez-vous le 11 mai 2026. Je veux me soigner " et évoque des douleurs au foie.

D'autre part, sur la pièce n°19, le numéro de compte concerné n'est pas repris et seule la mention d' «'opérations à venir'» les 26 et 27 février 2026 permet de déduire à quelle période cette capture a