CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 262 résultats pour « exécution de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6163873d947dd77ae6de026c

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

L'appelante conclut à l'existence d'obstacles à la liquidation de l'astreinte tirés de la correcte exécution des travaux ainsi qu'il résulte notamment de diverses attestations, de la réalisation d'un mur

Source officielle

Page 5 sur 7014

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis. () Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du présent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01651_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A cet égard, les locateurs appelés en garantie par un maître d'ouvrage condamné à indemniser un autre locateur en raison des conditions d'exécution des travaux ne peuvent être condamnés solidairement à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587f502b828318c4e1fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que la production d'une attestation d'assurance décennale préalable à l'exécution des travaux est une obligation légale et que si elle est mentionnée sur le devis, elle ne l'est plus sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff47

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

- Le montant du marché : Retenant le montant initial du marché, l'exécution de travaux supplémentaires et le paiement des situations de travaux, le tribunal a fixé à la somme de 29. 630, 99 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

des travaux ni mis en place une installation de chantier ni affecté le personnel nécessaire pour commencer l'exécution des travaux qui lui ont été attribués. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

des travaux confiés à la société ACR, de pointer ses manquements à ses obligations contractuelles, lesquels ont eu pour effet de prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu'au 13 décembre 2019, au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

12 février 2014

€ jusqu'à l'exécution desdits travaux, alors que l'effondrement du plancher de la salle de bains du logement des époux [O] [B] a interrompu lesdits travaux et fait obstacle à leur poursuite dans l'immédiat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C], il a jugé la demande prescrite à l'égard de Mme [G] et Mme [T] pour les mêmes motifs que la demande d'exécution des travaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00429_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

-648 du 2 juin 2006 et l'article 11 de l'arrêté du 28 juillet 1995 sont remplies et qu'à supposer même qu'elle dût produire un descriptif des moyens techniques envisagés pour l'exécution des travaux, son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02362_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

S'agissant d'une procédure coercitive d'exécution de travaux publics sur un terrain privé, la désignation de l'expert est un préalable à la finalisation de la procédure et donc à la prise de possession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1f

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

d'incompétence ; - ordonné l'arrêt du séchoir à fourrage appartenant à l'EARL de CHAMPAGNE, dès la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 €, par jour de retard, et ce jusqu'à l'exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du marché ; - afin de ne pas ralentir l'exécution des travaux et faire face à ses difficultés économiques et financières, elle a rapidement sollicité, dès le 25 mai 2018, une délégation de paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle fait valoir que l'abandon de chantier lui a causé un préjudice considérable en raison du retard qui en est résulté dans l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f3b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

-          CONSTATER que concernant la demande de justification de l'exécution des travaux formée à l'encontre de la compagnie L'AUXILIAIRE cette demande est devenue sans objet en l'état de la cession

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628cb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnance du 25 avril 2023, le juge des référé : - a condamné la société à reprendre l'exécution des travaux dans un délai de huit jours à compter de la signification de la décision, sous astreinte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

lotissement « Le Jardin de la Reine » : 1) l'entier dossier relatif à la création du lotissement accordée à Monsieur X par arrêté du 13 juillet 2005, comprenant notamment l'arrêté, le programme des travaux

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le décompte de l'exécution des travaux omet certaines périodes d'intempérie, ainsi qu'un arrêt du chantier lié au Covid.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, en se réservant la liquidation éventuelle de l'astreinte, et à défaut d'exécution des travaux par la SECCE, a autorisé la SARL Hôtel Luna Park à procéder à l'exécution desdits travaux, le paiement du

Source officielle