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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6035e604ff119f4c327aec1f
3 février 2016
au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT **************** SAS [C] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie ORSINI MORGADO de la SCP WENNER, avocat au barreau
Juge des référés
ORCA_24VE02970_20250213
13 février 2025
Mme A épouse C soutient qu'elle est entrée régulièrement en France en voiture le 29 décembre 2018, accompagnée de son époux ressortissant français.
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
exercée en France qu'il tire l'essentiel de ses revenus
6253cb10bd3db21cbdd8cc4a
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
La société anonyme (SA) SAP France, filiale à 98 % de la SA SAP France Holding, elle-même détenue à 100 % par la société de droit allemand SAP AG, devenue SAP SE, exerce une activité de commercialisation
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
La société DCE commercialise en Europe des produits chimiques fabriqués au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. M.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7a
28 octobre 2025
, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, prise en la personne de sa succursale la
Chambre Sociale
6163db3a21096bcc7de7d13f
2 mars 2010
, [W] [Z], PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [K] divorcée [Z], demeurant [Adresse 4] (Allemagne) APPELANTE REPRESENTEE par Me Roland GIEBENRATH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
de nationalité Ecossaise née le 31 Octobre 1976 à LANARK (ROYAUME-UNI) Profession : Sans profession, demeurant ...
21e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d2b
6 octobre 2022
NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Madame [O] [G] [X] épouse [I] née le 29 janvier 1967 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
ENDEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
Elle exerce notamment en qualité d'agent commercial. Elle est dirigée par M. [K] [D].
Service des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocat
2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Malka MARCINKOWSKI du Cabinet UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
., demeurant [Adresse 3] / ALLEMAGNE représentée par Me Karen AZRAN de la SCP SCP A & A, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
professionnel à la somme de 11978 euros - condamné la société KBA France à rembourser aux organismes concernés la totalité des indemnités de chômage versées à monsieur [D] à compter du jour de son licenciement
Ch. Sociale -Section B
5fdb9e6970c8297d359cfce3
14 février 2019
comparante en personne, assistée de Me Cindy LANDRAIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS ESPRIT DE CORP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Rétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71c8a
24 octobre 2025
[Y] avait été assisté d'un avocat et d'un interprète au cours de l'audience et que son avocat, ainsi que celui du syndicat des avocats de France, avaient déposé des conclusions écrites, puis, relevé que
642d149ccb8fa004f57da223
4 avril 2023
, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau
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