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983 résultats pour « exercice en france par un allemand de la profession d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6035e604ff119f4c327aec1f

Appel

3 février 2016

3 février 2016

au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT **************** SAS [C] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie ORSINI MORGADO de la SCP WENNER, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02970_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A épouse C soutient qu'elle est entrée régulièrement en France en voiture le 29 décembre 2018, accompagnée de son époux ressortissant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc49

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

exercée en France qu'il tire l'essentiel de ses revenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

exercée en France qu'il tire l'essentiel de ses revenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

exercée en France qu'il tire l'essentiel de ses revenus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02243_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

La société anonyme (SA) SAP France, filiale à 98 % de la SA SAP France Holding, elle-même détenue à 100 % par la société de droit allemand SAP AG, devenue SAP SE, exerce une activité de commercialisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La société DCE commercialise en Europe des produits chimiques fabriqués au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, prise en la personne de sa succursale la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163db3a21096bcc7de7d13f

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

, [W] [Z], PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [K] divorcée [Z], demeurant [Adresse 4] (Allemagne) APPELANTE REPRESENTEE par Me Roland GIEBENRATH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de nationalité Ecossaise née le 31 Octobre 1976 à LANARK (ROYAUME-UNI) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d2b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Madame [O] [G] [X] épouse [I] née le 29 janvier 1967 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENDEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle exerce notamment en qualité d'agent commercial. Elle est dirigée par M. [K] [D].

Source officielle
CA

Service des Référés

660e430b0740db0008fa931d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Malka MARCINKOWSKI du Cabinet UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

., demeurant [Adresse 3] / ALLEMAGNE représentée par Me Karen AZRAN de la SCP SCP A & A, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

professionnel à la somme de 11978 euros - condamné la société KBA France à rembourser aux organismes concernés la totalité des indemnités de chômage versées à monsieur [D] à compter du jour de son licenciement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

comparante en personne, assistée de Me Cindy LANDRAIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS ESPRIT DE CORP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c8a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Y] avait été assisté d'un avocat et d'un interprète au cours de l'audience et que son avocat, ainsi que celui du syndicat des avocats de France, avaient déposé des conclusions écrites, puis, relevé que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da223

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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