[V] qu'il a touché soit dans le cadre de son salaire du 9 septembre 2019, soit lors de son solde de tout compte la quasi-totalité des commissions qui lui étaient dûes.

[L] s'est vue notifier la rupture anticipée de son préavis pour faute lourde, la société CDBA [Localité 5] lui reprochant : - d'avoir détourné la clientèle de son employeur, - d'avoir supprimé la quasi-totalité

En phase de chantier, on constate une série de défauts de mise en oeuvre résultant de méconnaissance des techniques des règles de l'art.

La réception tacite de cette première tranche peut donc être retenue.

C'est dans ces circonstances que la société Boulanger a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2015, déclaré la totalité de sa créance entre les mains du mandataire judiciaire,

de 550 licences BDD ENTREPRISES, outre des frais de support pour la période d'utilisation des BDD sans licences.

La SARL X... ne démontre donc pas l'existence d'un grief résultant de l'absence de réponse de l'expert.

La SARL BOS ne démontre donc pas l'existence d'un grief résultant de l'absence de réponse de l'expert.

tacite. 12.

L'Association Accueil du Frère Jean a pris possession des locaux le 20 septembre 2005, et un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 30 septembre 2005 pour la totalité des lots, sauf pour

Il s'ensuit que la réalité des heures supplémentaires réalisées et non réglées dans leur totalité est suffisamment établie et qu'il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la

Il précise avoir constaté les malfaçons et non-conformités suivantes : ' une non-conformité quasi-générale aux règles parasismiques, ' une charpente à déposer et à reprendre dans sa totalité, ' un drainage

Ces frais exceptionnellement réclamés par le syndic de copropriété au titre de la réfection de la toiture commune de l'immeuble correspondent précisément aux tantièmes de copropriété des propriétaires

[J] et Mme [F] ont expressément refusé de participer aux opérations de réception de sorte qu'il ne peut être déduit de manière non équivoque une volonté de ceux-ci de recevoir l'ouvrage dans l'état existant

que le règlement est déjà intervenu.

avec demande d'avis de réception du 8 octobre 2015 et mis à pied à titre conservatoire.

Un tel comportement de M [G] démontre à l'évidence les manoeuvres de ce dernier tentant de cacher et d'occulter l'existence même des actes de concurrence déloyale qu'il a commis.

Financière Desamais, qu'elle détient à raison de 496 parts sur 500, qui rachète la quasi-totalité des actions des sociétés Etablissements Desamais et Droguerie Desamais par un apport en compte courant

A défaut de paiement, elle l'a, par courrier du 13 novembre 2019, mise en demeure de lui régler la somme totale de 8 859 811,87 euros.

vendue qui correspond à la totalité de l'appartement d'une surface de 89,27 m² Loi Carrez soit environ 125 m² réels, résultant de la réunion du lot 3 de 66 m² et du lot 4 de 59 m² (66 + 59 = 125), que