I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

[E] pendant l'exécution de son contrat de travail au sein de la société Omnitechnique sont constitutifs d'une faute lourde'; - condamner M.

- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.

judiciaire jusqu'à l'exécution du plan.

[W] [T] et Mme [K] [S] épouse [W], la somme de 80 000 € à titre de dommages-intérêts, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions, - Condamné in solidum M.

Par décision du 8 avril 2014, le juge de l'exécution, saisi en liquidation de l'astreinte prononcée, a ordonné la radiation de l'affaire, M.

mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société Lindner France aux dépens de l'instance, - Ordonné l'exécution

paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts en réparation du travail subi et pour préjudice subi pour exécution

L'astreinte prononcée par le tribunal d'instance a été liquidée par jugement du juge de l'exécution en date du 14 juin 2010, décision partiellement confirmée en appel par arrêt du 16 mai 2013.

2020 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4C AFFAIRE : [X] [K] C/ [Adresse 13] Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 27 Novembre 2019 par le Juge de l'exécution

SCI DU FAY SELARL SMJ Mission conduite par Me [H] [Z], pris en sa qualité de liquidateur de la SCI DU FAY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Juillet 2007 par le Juge de l'exécution

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37JK Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2017 -juge de l'exécution

prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution

de rôle : N° RG 19/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECZG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 29 janvier 2019 [RG N° 17/00320] Code affaire : 54G Demande d'exécution

pour licenciement abusif en application de l'article L 1235-3 du code du travail, 1 856 euros à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution

[J] ne reprend pas sa demande en paiement de dommages et intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, rejetée par le conseil de prud'hommes.

[G] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

- pour exécution incorrecte de son travail portant atteinte à l'image et à la réputation de l'employeur et compromettant ses relations commerciales avec le client.