[D] relevait de la seule durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires, - la SAS RONSARD ne pouvait unilatéralement renoncer à la clause de non-concurrence, - faute de détermination annuelle

[R] a adressé une seconde lettre de démission à son employeur qui l'a acceptée. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2020. Le 5 janvier 2021, M.

logique pour la société ZWF de ne pas utiliser sa faculté de renoncer à la clause ; Que Monsieur Y... sollicite la confirmation du jugement ; Attendu que le contrat de travail de Monsieur Y..., en

P A R CES M O T I F X... : LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, DEBOUTE l'appelant de toutes ses demandes. LE CONDAMNE aux dépens.

[B] pour harcèlement sexuel a été classée sans suite par le ministère public le 21 mars 2011,soit antérieurement à la notification de la lettre de licenciement, faute d'élément permettant de caractériser

Le salarié soutient que cette clause est potestative en ce que l'absence de règlement des factures est liée à une faute de l'employeur.

Enfin, l'employeur avait la faculté de libérer le salarié de l'obligation de non-concurrence sous réserve de lui notifier sa renonciation à l'application de la clause " dans le délai de quinze jours qui

Il fait valoir que : - sur la clause de non-concurrence, le conseil de prud'hommes l'a débouté au visa de motifs inopérants o la clause de non-concurrence n'a pas été levée, obligation qui incombait au

sociale, ce que l'employeur a refusé.

Il prétend que l'employeur ne pouvait renoncer à son obligation de paiement dès lors que la faculté de renonciation n'a pas été prévue dans le contrat de travail et que la renonciation de l'employeur est

[L] a nécessairement reconnu la validité de la clause de non-concurrence et que son calcul de la contrepartie qu'il aurait dû percevoir, en application des dispositions de la convention collective aéraulique

, que ses compétences ont été largement reconnues et utilisées par son employeur, que sa promotion tardive le 1er avril 2008 est la conséquence de la méconnaissance de la direction de son classement au

A.

Il a dû vous relancer plusieurs fois. Finalement vous lui avez envoyé le document qui a nécessité plusieurs corrections de sa part.

Attendu que la charge de la preuve de cette faute incombe à l'employeur.

, ce qu'il n'a pas fait, de sorte que l'indemnité prévue par la clause lui est due.

La société SAS CLAUBER a régulièrement relevé appel de cette décision, et conclut à l'infirmation du jugement en reprenant ses prétentions antérieures exposant que : - les salariés travaillaient auparavant

aux torts de l' employeur, - l' employeur ne peut lui réclamer des dommages et intérêts pour non respect de la clause de non concurrence alors qu' il l' a dispensé de son respect, de plus, il n' a pas

L'employeur doit adapter la sanction à la faute commise.

L'employeur objecte que le salarié se livre à de nombreuses contrevérités, que la faute grave est établie, et que le salarié n'a pas été victime de harcèlement moral.