Si le juge corrige ses fautes commises, moi j'aurais confiance en vous. Il me faut consulter mon représentant. Mme continue la violation de l'audiencement.

on l'affronte aux faits.

Faute de décision du représentant de l'État, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures [...]'. L'article L. 3213-1 de ce code prévoit : 'I.

Dans l'attente de la décision du représentant de l'État, la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. L'article L3213-3 du même code prévoit: I.

Au-delà de cette durée, la mesure de soins peut être maintenue par le représentant de l'Etat dans le département pour des périodes maximales de six mois renouvelables selon les mêmes modalités.'

avocat présentées en cause d'appel, l'appelante demande à la Cour de : 'Dire que le document notifié par l'intimé à l'appelante le 21 juillet 2017 et intitulé «conclusions» n'a pas valeur de conclusions faute

[X] [M] a fait l'objet le 18 décembre 2023 d'une admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [6] à [Localité 4], à la demande du représentant

sérieuse, une nullité de vente immobilière ne pouvant être prononcée par les tribunaux, à seule fin de permettre à une municipalité de retrouver une option qu'elle a laissé échapper, fût- ce par la faute

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

Faute de décision du représentant de l'État, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

S..., agissant en qualité de représentants légaux du mineur K... W...

Le ministère public fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Au soutien de son recours, elle fait essentiellement valoir que : - en trois ans, le chiffre d'affaires de Mme Y... a subi une très forte diminution, soit une diminution de 51 % entre 2006 et 2007 et une

Elle fait valoir que la moyenne de ses salaires doit être calculée sur la base des commissions perçues durant les 12 mois ayant précédé la rupture de son contrat de travail ; qu'il doit être ajouté à ces

D'ailleurs je vous en ai fait part directement lors de notre conversation du jeudi 27 avril 2012.

Il y a eu un problème familial dans ma famille dès la naissance et ça, ça en fait partie la pédophilie.'

Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour tardiveté ; - les conclusions des sociétés Batiserf Ingénierie, BMF et Acoustique Vivie et associés, faute d'identification des représentants légaux