La société Le Fournil indique exploiter cette marque pour désigner du pain de qualité supérieure qu'elle commercialise dans la boulangerie qu'elle exploite depuis 1992 à [Localité 1] (78) sous le nom commercial

[J] produit un contrat de travail établi le 23 mars 2016 entre la société de fait [T] et lui-même, cette société étant identifiée sous le numéro Siret 450 099 643 000 14 et étant domiciliée à l'adresse

Elle a confié l'exploitation du parking à la société Citedia devenue Citedia Métropole.

2002, le juge-commissaire a autorisé la société BILS DEROO HOLDING, associée de la société ANZIN LOGISTIQUE, a céder le fonds de commerce exploité par cette société à une société LOG; que par acte notarié

d'exploiter le restaurant par suite de la cession des locaux, anciennement propriété de la société [3], à la société [1] qui s'opposait à toute solution permettant l'exploitation du restaurant et des

d'exploiter le restaurant par suite de la cession des locaux, anciennement propriété de la société [3], à la société [1] qui s'opposait à toute solution permettant l'exploitation du restaurant et des

holding et PV exploitation France, - prononcer l'annulation du bail commercial du 19 avril 2016 entre M. et Mme [C], d'une part, et la société PV Holding et repris par la société PV Exploitation France

de commerce exploité par une société sur la pérennité des institutions représentatives du personnel existant au sein de cette société ; Considérant que le comité d'entreprise, a notamment pour objet

. ********** EXPOSE DU LITIGE La société A. Amandine exploite un fonds de commerce de couture, lingerie, layette, frivolités, confectionneur détaillant, [Adresse 3] ( 91 ).

[M] et [W], ainsi qu'à la société Tic et Tac la somme de 1500 euros qui leur sera versée solidairement par Mme [E] ès qualités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

autorisé à prendre une inscription provisoire de nantissement judiciaire sur le fonds de commerce exploité par la société Hyprevention et comprenant également les licences, marques, dessins et modèles

Girardin Saint Maur informait la société Grand Garage du pont de Créteil-Chevant et cie qu'elle entendait céder son fonds de commerce à la société Sodiline ; le 2 février 2007, la société Girardin Saint

Par lettre du 21 mars 2023, la société [Adresse 6] a remis en doute l'existence même d'un fonds de commerce exploité par la société European Business Center dans les lieux, estimant que son activité se

Il est précisé que la présidence de la société JUDY est assurée par la société MIJERTO elle-même présidée par monsieur [C] [H], que le fonds de commerce exploité par la société JUDY lui a été donné en

de commerce dit Bar chez Nous, que de la licence IV y attachée, - de débouter les appelants de leur demande de rapport à la succession du fonds de commerce exploité par la société Essor Commercial ou

[R] un accord de vente du fonds de commerce exploité par cette société, sous condition suspensive, notamment, d'obtention d'un prêt.

- sur la garantie pertes d'exploitation La société [Adresse 1] sollicite l'application de la garantie pertes d'exploitation prévue aux conditions particulières à concurrence de la somme de 2 300

Le prêt était aussi garanti par un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce exploité par la société HISTOIRE D'OBJETS.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 janvier 2026 **** Le 11 mai 2020, l'exploitation agricole à responsabilité limitée [O] (l'exploitation [O]) a passé commande auprès de la société par actions simplifiée

Par exploit du 5 août 2025, M. et Mme [N] ont fait assigner en référé la société SCI Partner's devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article