CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
Plantevigne-Dubosquet détient 90 % des parts sociales de la S.A.S. Premiers Grands Crus exploitant une activité de négoce de vins sur Internet, les 10 % restants étant détenus par M.
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d76
11 avril 2025
Les horaires d'ouverture du magasin étaient également transmis par la société Casino sur différents sites internet.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a703
27 juillet 2007
rencontrées par la Société Télaphone, les parties ont conclu le 1er Juillet 2002 un protocole d'accord aux termes duquel le contrat était suspendu pour une durée de 5 mois ; à l'expiration de ce délai
Chambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
En outre, hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
CHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
La société SEMCO faisait partie d'un groupe constitué d'une holding, la société Ovalys, n'occupant aucun salarié, cette holding ayant pour filiale, outre la société SEMCO, une autre société dénommée Les
1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
C étant le seul gérant majoritaire. Par ailleurs, les honoraires perçus par cette société proviennent en intégralité de sociétés du groupe Noz.
DCA_22NT01503_20231010
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est également un des gérants de la société RA Expansion.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
la gestion économique et sociale des sociétés ADN 75 et Ambulances [Adresse 17].
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
En l'espèce, la société Prisma Media a été condamnée par le tribunal des activités économiques de Paris à verser à la société RL Mags Ltd les sommes de 50 000 euros de dommages-intérêts et 5 000 euros
4ème chambre commerciale
69d9de29cdc6046d47d95ed4
10 avril 2026
[Z] [L] et la SAS [L] Distribution au paiement à la SARL Société Sogap de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi par la société Sogap ; Condamne
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
sont membres d'un même groupe : - AGMD HOLDING, société holding, qui détient : -100 % des parts de la SARL IMPLEO TECHNOLOGIES, dont le gérant de droit était Monsieur E...du 31 décembre 2007 au 9 octobre
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf0009588927
24 avril 2024
Elle soutient, par ailleurs, avoir été placée en situation de dépendance économique vis-à-vis de la société Renault Retail Group compte tenu de la part importante qu'a représenté leur relation commerciale
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
la société Maxipharma de ses demandes à l'encontre de la société Pharmacorp à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive; -débouté les parties de toutes autres demandes, fins ou prétentions
69f43988cdc6046d472d8426
30 avril 2026
Le 27 septembre 2022, la société [3], filiale de la société [2], a été créée. Ses parts ont été réparties comme suit : - 297 parts à 10 euros à la société [2], - 3 parts à 10 euros à M. [I].
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
La société Groupe Pronuptia, anciennement dénommée Nuptalliance venant aux droits de la société Promethea, a relevé appel de ce jugement MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reprises
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
; qu'il a indiqué au gérant la procédure à suivre pour liquider la société en protégeant au mieux ses intérêts et ceux de la société ; qu'il confirmait sa proposition de poursuivre la commercialisation
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
[B] [F], chacun détenant la moitié du capital social de ladite société. Le 9 septembre 2013, Mme [W] a été désignée gérante de la société Reflex protection.
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
TMN qui ne faisait pas partie d'un groupe et dont l'activité avait cessé sur décision d'un jugement de liquidation judiciaire directe sans période d'observation (art.L 640-1 et s.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
Antoine X... les conditions d'acquisition de la société Apollo Metal par le groupe ThyssenKrupp AG et la prise en location-gérance du fonds de commerce de la société Apollo Metal, devenue la société ThyssenKrupp
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