Le prêt a également été garanti par le nantissement des parts sociales acquises, la caution mutuelle professionnelle de la Siagi à hauteur de 170 000 euros ainsi qu'un nantissement d'un produit d'assurance

Garage.

Ce prêt a été garanti par un nantissement sur les parts sociales acquises dans la société Rondeau ainsi que par le cautionnement solidaire de M. [D] à hauteur de 84.347,50 euros pendant 108 mois.

Au soutien de ses prétentions, Mme [Y] fait valoir qu'elle a remboursé le prêt de 59.760 euros accordé à [O] [U] au travers d'un prêt souscrit et de donations reçus au décès de ses parents.

et en toute hyptothèse les hypothèques et garanties prises par la société BNPParibas sur le volume 2 en tant que créancière de la SCI Romainville PALsont nulles (contrat de prêt BNPParibas consenti à

, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY agissant en vertu d'un acte notarié de prêt du 17 décembre 2007 et pour garantie d'une créance de 216.816 €, considérant que si le représentant de

souscrits pour les travaux, en principal, intérêts et accessoires, sous déduction concernant les prêts souscrits pour l'immobilier du montant qu'ils récupéreront suite à la vente de cet actif, qui ne

Ils indiquent que les revenus locatifs (3.022, 50 francs par mois en 1994 tirés par elle de la location de son studio de [Localité 17] étaient affectés au remboursement des prêts souscrits pour cet achat

Cautionnement du prêt : Par acte du 16 juin 2011, Mme [D] s'est portée caution solidaire à hauteur de 211.700 euros en garantie d'un prêt de 543.000 euros souscrit par la Sarl GMT. Mme [D] et M.

, - déclaré Mme [H] créancière envers l'indivision des sommes réglées pour l'assurance des prêts du 1er mars 2004 jusqu'à la vente du bien indivis, - débouté Mme [H] de sa demande relative à la somme

Par jugement en date du 21 avril 2022, le tribunal judiciaire de Meaux a : - Dit que le plafond de garantie de 2 millions d'euros de la police d'assurance n°FN 1925 souscrite auprès de la société CNA

hypothécaire sur sa part dans ce bien au profit de son frère Saïd qui a souscrit un prêt pour la réalisation d'une construction sur cette parcelle ; Que le courrier que M.

RCS Non communiqué Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES

trois prêts souscrits par la société Socinvest en vue de l'achat de biens immobiliers ; que tant que les trois contrats de prêt souscrits par la société Socinvest ne seraient pas soldés, la société Launivic

trois prêts souscrits par la société Socinvest en vue de l'achat de biens immobiliers ; que tant que les trois contrats de prêt souscrits par la société Socinvest ne seraient pas soldés, la société Launivic

[E] [M] est titulaire d'une créance d'un montant de 14 003,50 euros à l'encontre de Mme [A] [C] pour la prise en charge totale de 97 échéances du prêt immobilier souscrit en 2002 auprès du [13], -débouté

Cependant, la BPO avait déjà consenti deux prêts complémentaires à [Z] [B], un prêt de 15 000 euros en date du 29 octobre 2015 et un prêt de 13 200 euros en date du 8 mars 2016.

de Maître Michel RONZEAU, avocats au barreau de PONTOISE SARL ADEQUATION IMMOBILIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GALLAND

Aucune assurance spécifique n'a été souscrite pour ce prêt. Le 1er août 2013, Mme [Y] et M.

consenti par la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK aux acquéreurs d'un montant de 240.000 Francs et leur engagement à rembourser ce prêt en 240 mensualités de 2.661,12 Francs chacune, conformément