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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
20 juin 2002
X... pour homicide involontaire ; Les consorts Y... qui considèrent que l'accident de travail mortel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
INVOLONTAIRE - CONDUITE D'UN VEHICULE, de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS LORS DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE et de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPERIEURE A 3 MOIS
Source officielleChambre sociale
6308624c5d4f3fc56380b0d6
25 août 2022
25 août 2022
Mme [Z], compagne du défunt déposait plainte le 12 juin 2016 pour homicide involontaire.
Source officielleRétentions
6785fdafe1c1941b1ee9814f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le tribunal correctionnel de Carcassonne le 7 novembre 2017 à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis simple pour des faits d'une particulière gravité, à savoir un homicide
Source officielle10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
Une information du chef d'homicide involontaire avait été ouverte le 2 août 2008, qui a été clôturée par une ordonnance de non lieu, après qu'une expertise avait été ordonnée par le juge d'instruction,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
involontaires et homicides involontaires, pour excès de vitesse et son inadaptation aux circonstances du temps.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Simon coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/ 07/ 1997, à CHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal et,
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
contradictoire en date du 26 mars 2004, le tribunal correctionnel de Bordeaux a, sur l'action publique, - définitivement condamné Catherine X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de : • HOMICIDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B a été interpellé à de nombreuses fois, pour vol à la roulotte accessoire de véhicule essence, coups et blessures volontaires, homicide involontaire, vols simple au préjudice d'établissements publics
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
S... coupable d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; - l'a condamné à DEUX MOIS d'emprisonnement avec sursis ; - a déclaré T...
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
17 novembre 1999
les prévenus étaient renvoyés devant le Tribunal pour avoir à GARGES LES GONESSE, courant 1994, 1995 et en tout cas le 8 février 1995, directement exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
involontaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5820cdc6046d4738b9b4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[H] coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur avec au moins deux circonstances aggravantes et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Charles à un an d'emprisonnement avec sursis et annulé son permis de conduire, pour avoir commis l'infraction d'HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR, a pour ce qui concerne
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il précise avoir engagé trois procédures pour le compte de sa cliente : une procédure pénale devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Pontoise pour homicide involontaire et mise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa64
8 décembre 2009
8 décembre 2009
déféré au juge d'instruction en vue d'une mise en examen du chef de viols, [U] [M], s'est jeté par la fenêtre de la pièce où il s'entretenait avec son avocat et qu'il est décédé des suites de ses blessures
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b46
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Le prévenu lui même a été gravement blessé. Le procureur de la république a demandé un avis technique à un expert.
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [H] a été blessé. Par jugement correctionnel du 6 février 2018, M.
Source officielleChambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
25 avril 2023
blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail et entrave à l'exercice du droit syndical, sur plainte avec constitution de partie civile déposée
Source officiellePage 5 sur 8