[U] a soutenu ses demandes telles qu'exposées dans l'acte d'appel. Il a remis sa carte nationale d'identité en original et une adresse. Une assignation à résidence était envisageable.

[H] [J] a été fluctuant sur son identité, indiquant, tour à tour, lors l'entretien d'identification du 25 février 2026 être de nationalité ivoirienne puis malienne comme étant né à [Localité 1].

Il fait valoir que selon l'article L.1 du code de l'expropriation, l'expropriation ne peut être prononcée qu'après recherche des titulaires des droits réels sur les parcelles expropriées, et que selon

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2006, Monsieur Pedro X...

[U] [T] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[T] [X] [S] [L], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS

Plus précisément, il permet d'identifier les personnes par comparaison biométrique des traces et empreintes relevées sur les lieux de commission d'infractions et de s'assurer de la véritable identité des

Il fait valoir que la préfecture du Rhône a rappelé qu'[C] [J] était démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et que des diligences avaient été engagées auprès des autorités

Il fait valoir que la préfecture du Rhône a rappelé que [F] [C] [D] était démuni de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité et que les diligences avaient été engagées auprès des autorités

[S] un relevé d'identité bancaire relatif à un compte ouvert dans une banque chypriote dont le titulaire est mentionné comme étant '[J], [L], [M] [A]'.

avec certitude comme ressortissant tunisien mais qu'une enquête approfondie avait été diligentée pour déterminer avec certitude l'identité de ce dernier compte tenu « des doutes sérieux sur son identité

L'examen de ces pièces permet d'identifier le signataire comme étant Mme [N], dont les pièces d'identité et les coordonnées résultent des renseignements qu'elle a elle-même fournis à la banque.

nationale algérienne, qu'il détient une carte d'identité nationale espagnole, soulignant qu'il verse également aux débats ses fiches de salaire pendant la période de plus d'un an pendant laquelle il a

fin de non-recevoir du cabinet d'avocats à l'encontre de la société Horadianse au regard des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile car il existe une contestation sérieuse sur l'identité

[U] [D] [T], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

* *** EXPOSE DU LITIGE La Sas Unibéton a fait l'objet d'une vérification comptable portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, de la part des services de l' Urssaf de

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les () sites et secteurs à protéger,

dans la mise en place d'une procédure en exécution forcée ; qu'il n'y a pas d'indication du nom du créancier ; que l'identité complète du Trésorier Payeur Général n'est pas davantage mentionnée ; que