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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
pertinent ne perçoit nullement le signe 'compactus' comme une marque, - une contrefaçon de la marque par la société PSA, par le biais de différents actes d'usurpation (nom de domaine, sites internet, annonces
Chambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
ou négligence n'a été relevée, cela ne veut pas dire qu'aucun problème ne s'est posé pendant le geste opératoire et il n'a pas évoqué l'existence d'un aléa thérapeutique ; 4- sur le préjudice : il convient
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1ed3bcaf505db6968ed
6 juillet 2023
de la SA E-Pango, qui n'a pas assuré la couverture de gaz prévue, alors que le prix était stipulé ferme ; qu'elle a même annoncé cesser la fourniture du gaz et résilier le contrat ; - que la procédure
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
L'article 1241 du même code rappelle que : 'Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence'.
1ère Chambre civile
6970e5f7cdc6046d471f3b78
20 janvier 2026
Il ajoute que le [Adresse 7] où se situe le camping publie d'ailleurs des annonces au titre de locations proposées notamment en résidence principale.
Pôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
[U], [V], [E] sur Pro-At sont de plus constitutifs d'actes de négligence ou d'imprudence, - que les agissements de MM.
Chambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
L'appelante a disposé que de quatre jours ouvrables pour y répondre, l'ordonnance de clôture ayant, comme annoncé dans l'avis de fixation, été rendue et notifiée le jeudi 19 juin suivant.
5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f66618
3 mai 2023
A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
d'expertise judiciaire ou autres éventuellement dépensés, que soit ordonnée la publication du jugement à intervenir aux frais de la société Spascia dans les publications suivantes : le magazine d'annonces
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
ou par son imprudence".
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
Elle considère n'avoir exposé Mme [U] à aucun risque particulier et ne pas avoir été négligente dans le traitement de la situation.
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 17 mai 2022 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé
Chambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
au titre du prêt immobilier LCL (1.255.869 euros) correspond en réalité à une somme bien supérieure à celle annoncée dans la promesse (860.869 euros).
12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda93f
12 octobre 2023
[Y] depuis 2013 soit deux ans avant l'annonce de la décision 17 avril 2015 de résilier le bail de sorte que M.
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
Sont versés aux débats : - le courrier adressé par M. et Mme [C] à M. et à Mme [Y] le 3 mars 2011, pour dénoncer des intrusions sur leur propriété, par des enfants du voisinage dont leur fils, et annoncer
6811b378893ab038bd46602f
29 avril 2025
Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; A l'issue des débats, le Président a annoncé
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
L'article 1241 du même code ajoute:Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
L'annonce concernant l'appartement mentionne un appartement (bourgeois) de type T3, en bon état, datant de 1945, situé en plein coeur de la ville.
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
OLIVIER-VALLET, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; A l'issue des débats, le Président a annoncé
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