[J] : - la somme de 5 851,25 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d'occupation impayés, terme de mars 2025 inclus ; - la somme de 538,86 euros au titre de l'indemnité d'occupation mensuelle

Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés

[X] [L] la somme de 3 555,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 355,51 euros à titre de congés payés afférents. Le jugement est infirmé en ce sens.

compensatrice de préavis : 1801,92 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 180,19 euros, - indemnité de licenciement : 1 564,36 euros, - solde de congés payés : 1 836,57 euros

compensatrice de préavis : 3 384,42 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 338,44 euros, - indemnité de licenciement : 3 174,15 euros, - solde de congés y payés : 2 018,46

2019 et 1'161'€ au titre des congés payés dus sur la même période'; '''''300'€ au titre de l'indemnité de licenciement'; condamner le liquidateur judiciaire de l'employeur à lui verser la somme de

Il était en outre convenu que si la vente n'intervenait pas dans le délai prévu, hors le cas de non-réalisation d'une condition suspensive, le bénéficiaire sera redevable envers M. et Mme [C] d'une somme

compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité

[S] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

de licenciement 852,85 euros nets, Rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 2 344,53 euros bruts, Indemnité de congés payés sur mise à pied 234,45 euros bruts, Indemnité de congés payés sur

jour de sorte que le point de départ de la période d'indemnisation doit être fixé au 8 février 2013, - les conditions générales de 1987 prévoient que la période d'indemnisation se termine le jour où

, une indemnité compensatrice de préavis (pour la période allant du 21 février au 6 mars 2020) de 1 893,17 euros, outre 189,31 euros de congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, une indemnité

[X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

de douze mois, à défaut de quoi, après un délai de huit jours suite à mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le promettant serait délié de toute obligation et sans indemnité.

la sécurité sociale, bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues à l'article 40.1 et selon les modalités ci-dessous : ancienneté indemnisation délai de carence pour le versement

de maladie puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation du montant de l'indemnité journalière ainsi que les justificatifs des versements initiaux des indemnités journalières

Par jugement entrepris du 15 juin 2017, le Tribunal a ainsi statué : -Valide le congé délivré à Madame [Y] [K] [D].

à la salariée dans un délai de 48 heures.

[C] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marmande aux fins d'obtenir le paiement de ses indemnités de congés-payés d'avril 2024 à mars 2025.

des congés payés afférents ; - 1 500 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 728,53 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure ; - 1 000 euros