, Madame DELCOURT,Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller) N° RG 19/01333 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CG

En ce qui concerne les fautes : 14.

Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Madame G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2010, à la suite du refus opposé par le responsable du centre d'études et de conservation

Il souligne connaître désormais le montant débloqué par le conservateur de 21 54,95 euros.

Monsieur et Madame [K] soutiennent que leur consentement a été vicié lors de la conclusion du contrat, parce que l'architecte et l'entreprise leur ont dissimulé qu'ils agissaient de concert pour que le

Il est invité à faire connaître ses observations.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Les consorts [W], [A] et [J], en leurs qualité d'intimés, représentés par leur conseil, exposent leurs prétentions et moyens et s'en rapportent à leurs conclusions en date du 9 juin 2022 pour le surplus

Par jugements du 21 septembre 2015, le conseil de prud'hommes a reconnu l'existence d'une discrimination dans le déroulement de la carrière des cheminots concernés et condamné la Sncf à les indemniser.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

[P] [W], ci-après dénommés les Consorts [Y] ; Vu l'arrêt partiellement infirmatif, en date du 9 mai 2012, par lequel la cour a : D 'UNE PART, confirmé le jugement entrepris en ce que le conseil