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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00299_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'université de Ngaoundéré (Cameroun) pour l'année 2022/2023, a été admis, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en troisième année du diplôme d'ingénieur spécialité agronomie et agro-industries

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2392680d7268397c938e

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société CPSI commercialise des pièces de machines ( manchons) importées de Nouvelle Zélande qui sont destinées à équiper des machines utilisées dans les industries chimiques et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b264

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

KERVOAS a été engagé par la société Compagnie Française pour le Développement des fibres Textiles- devenue la société Développement des agro- industries du Sud (DAGRIS)- selon contrat du 22 janvier 1976

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed59

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X..., née le 26 octobre 1976, a été engagée par la société WR GRACE à Epernon (28) qui est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de joints d'étanchéité dont les clients sont les industries

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONSORTIUM FRANCAIS DE CONSTRUCTEURS POUR L'AGRO INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître FALCONNIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f6ccdc6046d4738b842

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Invest et soutenant, d'autre part, qu'elle avait ensuite été chargée par les principaux actionnaires de la société [I] [D], soit les sociétés Cominvest, Agro Invest, Multicroissance et BPI France Financement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. ***** EXPOSE DU LITIGE La société Promill est une société française appartement au groupe Moret Industries, spécialisée dans l'étude, la réalisation, la mise au point et le support après-vente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163319

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la partie qui relève uniquement de votre responsabilité (export Sénégal et Maroc sur l'agro-industrie) vos résultats ont été uniquement à hauteur de 69% de vos objectifs. c.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162887cdafa129e399519c0

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Ces analyses sont faites par un laboratoire agréé par la FOSFA.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le jugement qui a dit que les consorts [X] ont bien été agréés tacitement en tant qu'associés dans la SAS JC France Industrie en lieu et place du mari et père décédé, feu [G] [X], sera donc réformé sur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de février 2013 et que le courrier, intitulé Lettre de facture, précise Je me réfère au " retainer agreement " d'avec Falken Industries Ltd de février 2013 selon lequel je représente les intérêts de Falken

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d96

Appel

25 novembre 1999

25 novembre 1999

, d'autre part, des entreprises agro-alimentaires et des organismes financiers.

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CA

Avis

CADA:20160371

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

risques sanitaires et technologiques de l'Oise le 17 septembre 2015 ; 19) la proposition de sites d'implantation de forages de recherches d'eau réalisée en décembre 2009 par Monsieur X, hydrologue agréé

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

La société Schwander Industries, la société des Entreprises Rudigoz, la société Apprin Agglos, la société Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

La société Schwander Industries, la société des Entreprises Rudigoz, la société Apprin Agglos, la société Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada58d0

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

, fabrique et commercialise des blocs portes techniques pour le bâtiment et l'industrie, produits soumis au contrôle d'un laboratoire agréé, tel le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

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CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 30 juin 2010, la société DHL Express a cédé son activité messagerie, alors nommée [S] Express à la société Arcole Industries.

Source officielle