Le 25 avril 2014, le salarié a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, l'employeur constatant une insuffisance qualitative, une montée en compétence lente, une production insuffisante

Par courrier du 4 juin 2018, la société a notifié à Madame [W] son licenciement pour insuffisance de résultats avec dispense de préavis.

insuffisant.

Le 24/01/2017 un avertissement était notifié au salarié pour insuffisance de résultats, puis un autre le 25/08/2017.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2026 Minute N° 448/2026 N° RG 26/01608 - N° Portalis

* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : La société Les Crudettes fonde l' insuffisance professionnelle de Monsieur X... sur une présentation insuffisante du compte- rendu d' activité 2005, sur

[T] Les fautes de gestion liées à la tenue d'une comptabilité incomplète et fictive résultent du seul fait des agissements frauduleux résultant des fausses facturations, que M.

La cour est donc conduite à examiner les manquements allégués, regroupés, d'une part, dans la non atteinte des objectifs et d'autre part, dans une prospection insuffisante.

L'insuffisance de résultats ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement.

nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour insuffisance professionnelle se traduisant par : - des résultats très insuffisants par rapport à ceux des autres commerciaux et s'expliquant

[P] [Z] soulève l'insuffisance des diligences de l'administration pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet. En outre, M.

MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement Considérant que licencié pour insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle, M [L] soutient pour l'essentiel que le motif réel de son licenciement

Le motif de rupture clairement énoncé est l'insuffisance des résultats.

Alors que les résultats de la société RVP des exercices clos de 2006 à 2012 compris ont tous été déficitaires, le déficit reportable au 1er janvier 2012 s'élevant à 11 207 183 euros, ces déficits résultent

de la non-exécution du jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition au titre de la

A plusieurs reprises, au regard des résultats insuffisants constatés sur l'année 2017, nous vous avons explicitement adressé des demandes de préparation de plans et/ou bilans d'actions commerciales.

Or, vos résultats commerciaux sont insuffisants depuis le mois de novembre 2010.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05256 AFFAIRE : S.A.

AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05264 AFFAIRE : S.A.

Par lettre du 7 décembre 1993, elle a été licenciée pour insuffisance de résultats.