CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da66
30 mars 2011
de l'artiste, elle porte atteinte à son droit d'auteur tel qu'il est défini par les articles L 111-1 et L 121-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Et attendu que le montant des dommages et intérêts
Chambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da0
1 juillet 2025
de première instance sur le quantum des dommages et intérêts alloués pour non-respect de la procédure de licenciement et statuant à nouveau CONDAMNER la société [P] AND SON'S à la somme de 1 000,00 euros
6253cb86bd3db21cbdd8db33
6 avril 2011
SUR CE, Considérant que l'existence de l'erreur matérielle affectant le montant des dommages-intérêts est établie, la somme allouée par la Cour étant la somme de 9. 000 € et non celle de 90. 000 € ;
6253c8e1bd3db21cbdd86847
28 octobre 2003
La Société X... et Fils conclut en conséquence à la réformation totale du jugement et subsidiairement à la suppression des dommages-intérêts alloués au titre d'un préjudice moral qui n'est pas justifié
6253c8b2bd3db21cbdd8600d
31 mai 2002
au taux légal à compter du présent arrêt. [* Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer le jugement sauf à porter à 16.000 ä le montant des dommages-intérêts
Chambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
condamné la SAS Imprimerie Billet au paiement des sommes qu'il sollicitait, sauf à le débouter en sa demande en paiement fondée sur le non-respect de la procédure et à réduire le montant des dommages-intérêts
Pôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
connaître la masse réelle des ventes ; que la société LABORATOIRE JUVA SANTE ne justifie néanmoins pas d'une baisse de son chiffre d'affaires ni d'une perte de clientèle; que le montant des dommages-intérêts
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
par le jugement mais demande la réduction des dommages et intérêts alloués à M.
La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1af
15 juin 2010
Elle conclut à titre principal à ce que Mme Y... soit déboutée de toutes ses demandes et à titre subsidiaire, elle demande une diminution des dommages-intérêts alloués.
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
son préjudice moral exactement fixée à 1. 000 euros par les premiers juges ; Considérant qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement frappé d'appel sauf sur le montant des dommages et intérêts
Pôle 4 - Chambre 2
60372b5408af4c065e0f1d33
27 mai 2015
au taux légal à compter des conclusions du syndicat valant mise en demeure du 14 avril 2015 ; Le jugement sera infirmé sur le montant des dommages-intérêts alloués au syndicat : en effet, les manquements
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
le jugement entrepris pour : - à titre principal, dire et juger que le licenciement d'Emmanuel Y... repose sur une cause réelle et sérieuse - à titre subsidiaire, réduire le montant des dommages et intérêts
6253c8c8bd3db21cbdd8643c
4 novembre 2002
nécessité de son maintien, ne peut exonérer la SCI C des conséquences de sa propre faute ; qu'eu égard au concours des deux fautes à la réalisation du préjudice subi par la SCI A, la charge des dommages intérêts
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
Ils demandent à la cour de dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice avec capitalisation et sollicite la condamnation de la société ONET SERVICES
1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d38
17 mai 2022
contradictoirement, en dernier ressort par mise à disposition au greffe ; Confirme le jugement déféré dans les limites de la saisine de la cour sauf en ce qu'il a fixé le montant des dommages et intérêts
6253c9f8bd3db21cbdd89ae8
9 octobre 2007
dépens » ; Attendu que le conseil de monsieur X... a, par lettre en date du 24 août 2007, saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle affec- tant le montant des dommages et intérêts
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
2 octobre 2020
Par déclaration en date du 30 mars 2018, Mme [D] a interjeté appel de ce jugement.
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
UGC, positif de 5,5 millions d'euros ; Considérant que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre du SNEC-CGT ; Sur le montant des dommages-intérêts
68f9b8300a84a5e5f00217e7
17 octobre 2025
alloués à Madame [L] [F] au titre du harcèlement moral ; -minoré à la somme de 2000€ les dommages et intérêts alloués à Madame [L] [F] au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité
Pôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
alloués à la SARL Le temps d'un regard, Dire et juger que la société Le temps d'un regard a subi un préjudice certain, Réformer le jugement entrepris concernant le montant des dommages-intérêts alloués
Page 5 sur 11540