Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par jugement du 27 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a notamment : - Débouté monsieur [S] et la SAS Paris de leur demande tendant à la mainlevée du commandement de quitter

L'article 572 du même code dispose que: « L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Il convient dès lors d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la Société Credipar de sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

[V] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de délivrance des documents sociaux ; - débouter M.

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 MAI 2026 N° RG 25/318 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal

Il sera statué par arrêt par défaut.

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le refus de séjour : 2.

Par arrêt de défaut du 13 avril 2022, la Cour d'appel de Montpellier a statué comme suit : Constate que la demande de vérification d'écriture est sans objet ; Confirme le jugement rendu par le conseil

défaut.

cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement.

Mme [Y] [E] [D] de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut d'assurance ; - débouter Mme [Y] [E] [D] de sa demande d'expulsion à son encontre ; - juger qu'il est redevable à Mme

[Q] [K] et condamné celui-ci au paiement de l'arriéré locatif arrêté par le premier juge.

Par arrêt du 15 décembre 2020, la cour d'appel de Pau a confirmé ce jugement et dit que la somme de 71 573,70 € devait être actualisée en fonction du l'évolution de l'indice BT01 du bâtiment entre la date

, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2020, devant Madame

Y ajoutant - débouter M.D... de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter M.

[D] dans l'attente de 1'issue de la procédure pendante devant la cour administrative d'appel de Versailles devant statuer sur l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2020 du Préfet des Hauts-de-Seine,

Par jugement du 11 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a : -liquidé définitivement l'astreinte provisoire prononcée le 4 décembre 2014 par arrêt de la Cour d'Appel