Par requête reçue au greffe le 20 décembre 2019, Monsieur [H] [V] faisait convoquer l'association [3] à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon afin de voir juger que son licenciement était

Par conclusions déposées au greffe le 16 mai 2025, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) demande de : A titre principal, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Papeete le 14 octobre

Par jugement du 12 juin 2012, le tribunal a constaté que les demandeurs avaient renoncé à leur demande d'annulation de la résolution litigieuse et ordonné avant dire droit une mesure d'expertise en désignant

Suivant requête du 29 mai 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14h59, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle

[E] [Y] afin de voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et débouté la société Newrest de l'intégralité de ses demandes

La CAF de l'Aude demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions avec rejet de l'intégralité des demandes formulées par Madame [C] [O] et la condamner à lui verser la somme

[N], agissant en sa qualité de tuteur, se réfère à ses conclusions écrites et demande à la cour de : - « Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir le complément

de l'article R. 743-10 du CESEDA, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président dans les vingt quatre heures de son prononcé, par l'étranger,

Par déclaration reçue au greffe le 10 mars 2025, la société [1] a interjeté appel du jugement en visant toutes ses dispositions.

Monsieur [M] [E] a refusé de comparaître à l'audience devant la Cour.

Dans ses dernières conclusions reçues au greffe de la cour le 3 septembre 2024, la société [1] demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel et de débouter l'intimé de

a été délivré ; infirmer le jugement déféré ; rejeter les demandes de l'intimé et dire qu'il n'est pas de nationalité française ; ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.

Par déclaration du 4 octobre 2018, Mme [V] dite [W] a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, constatant son extranéité et la condamnant aux dépens

de sa demande au titre du travail dissimulé ; - a dit et jugé que le contrat de travail a été exécuté de bonne foi ; - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'exécution

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 3 janvier 2026, Madame [P] a relevé appel de ce jugement.

Sur la demande tendant à juger la 2e déclaration d'appel comme étant « sans objet » Si M.

Par déclaration reçue au greffe en date du 23 août 2016, la société d'H.L.M. Vilogia a relevé appel de ce jugement.

' Aux termes de ses écritures soutenues oralement à l'audience par son représentant, la CPAM de l'Hérault demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire et juger que la Caisse a refusé

Pour l'ensemble de ces raisons, la cour confirmera par substitution de motifs le jugement entrepris ayant rejeté la demande de Mme [O] au titre du travail dissimulé.

à la cour de : In limine litis, - Déclarer acquise la péremption de l'instance ; - Statuer sur la prescription des demandes de Mme [O] ; - Juger l'autorité de la chose jugée ; - Déclarer les