Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [E] au moment de son

En application des dispositions de l'article 1134 du Code civil, les conventions librement formées font la loi des parties.

La cour est saisie de l'appel formé par la salariée le 19 août 2021.

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [R] au moment de son

Par courrier du 20 octobre 2017, [L] [H] a demandé à sa soeur de l'informer du devenir du fonds de commerce à l'enseigne 'La literie du BAB' afin d'en informer les salariés et de transférer le service

Il prétend que cette licence est obligatoire en produisant la charte des écoles françaises de vol libre.

peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ; que la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

horaires que la salariée.

[X] a directement donné le feu vert à des décisions de libération de produits non conformes et/ou contaminés.

il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

G... est salariée de la société ADP depuis plus de 30 ans, rattachée depuis le 1er novembre 2005 au pôle 'Marketing Communication CDG' du département marketing.

A compter du 30 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail, jusqu'au 8 février 2021.

Il a travaillé au Cameroun, au Congo, au Gabon, en France, en Libye et au Royaume Uni.

l'exercice 2014 s'annonce catastrophique avec déjà un écart facturation moins dépenses à fin avril de 393.000 € qu'il sera impossible de combler d'ici la fin de l'année ainsi qu'une trésorerie en chute libre

X... une mesure de libération conditionnelle avec épreuve de surveillance électronique.

L'employeur conclut à titre subsidiaire au débouté de la salariée mais il ne répond pas sur le fond car il considère que le contrat de travail a été rompu en 2003 et, au plus tard, en 2014, que la salariée

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [J] au moment de son