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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ils désorganisent et perturbent gravement le bon fonctionnement de l'équipe et nuisent gravement à l'image de notre société vis-à-vis de nos clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le lieu de son domicile sont inopérants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

la requête, qui est au demeurant assez précise sur ce point en détaillant les deux fichiers excel captés par Mme [N] sur l'évolution des audiences client par client et la répartition du chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

dans les recettes du restaurant n'est pas justifié ; le vin consommé au bar n'apparait pas dans la proposition de rectification et la contenance des verres à retenir est de 18 cl et non 12 cl comme retenu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle ajoute que sa contestation ne porte non pas sur le motif économique de son licenciement mais sur l'absence de formation et d'adaptation de la part de la société [4] ainsi que sur l'absence de proposition

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nous prenons pour preuve le nombre de nouveaux clients démarchés et créés sur votre secteur : 6 en 2018, 5 en 2017.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils portent chacun à gauche en haut de page la nom de la société et sur la même ligne en face à droite le ' devis client'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa5

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Compte tenu de son ancienneté, de son salaire et de la durée de la perte de son emploi, les dommages-intérêts alloués seront augmentés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à son propre site internet ou partager sous forme d'URL ; gérer les informations de son Compte PayPlug et toute action qui pourrait être proposée par PayPlug sur le Compte PayPlug du Client. 2.2 '

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849091498a54057d102f5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les 18 et 25 avril 2017, AVIVA VIE et les consorts [D] ont respectivement formé des pourvois contre cet arrêt (joints, ils ont donné lieu à l'arrêt du 13 septembre 2018).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vous avez précisé n'avoir eu aucune intention malveillante et avoir voulu faire au plus vite vis-à-vis de vos clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734a69cdc6046d47679df4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

défectueux, suivant les livraisons) et qu'elle rappelait régulièrement à la société Via [Localité 5] que les clients devaient s'adresser directement à elle et non passer par son intermédiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

EVATEL, - une opératrice, se présentant sous le prénom d'"Aurélie" au nom d'"EVATEL appartenant au groupe AFONE", informant son correspondant de ce que EVATEL a été rachetée par AFONE et n'existe plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f65a67331bacec3c0b

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Le Correspondant exerce son mandat en toute indépendance, sans aucun lien de subordination envers la banque, qui n'est pas son employeur et n'assume aucune des obligations ou prérogatives inhérentes à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032653802047b9a0ca7354d

Appel

12 février 2018

12 février 2018

pas de [E] [Y] mais de son père sous la forme [Courriel 10].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX

6273692ca58162057dac65e8

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle précise qu'elle n'agit pas au nom et pour le compte des anciens clients de la société Cult Wines mais que 'ces clients ont formellement accepté le transfert de leurs données clients à son profit dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

En effet, sur le chantier de Mr D...travail mal fait, le nom remplacement d'ardoises, fait qui à pour but d'avoir 7 heures non facturé au client.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b483b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [U] n'était tenu par aucune clause de non-concurrence vis à vis de son ancien employeur. Par courrier du 2 mai 2018, la société ECW se plaignait auprès de la société Cegelec NDT-PSC que M.

Source officielle

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