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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
Ils désorganisent et perturbent gravement le bon fonctionnement de l'équipe et nuisent gravement à l'image de notre société vis-à-vis de nos clients.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
le lieu de son domicile sont inopérants.
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
la requête, qui est au demeurant assez précise sur ce point en détaillant les deux fichiers excel captés par Mme [N] sur l'évolution des audiences client par client et la répartition du chiffre d'affaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
dans les recettes du restaurant n'est pas justifié ; le vin consommé au bar n'apparait pas dans la proposition de rectification et la contenance des verres à retenir est de 18 cl et non 12 cl comme retenu
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Elle ajoute que sa contestation ne porte non pas sur le motif économique de son licenciement mais sur l'absence de formation et d'adaptation de la part de la société [4] ainsi que sur l'absence de proposition
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf6061c
16 janvier 2025
Nous prenons pour preuve le nombre de nouveaux clients démarchés et créés sur votre secteur : 6 en 2018, 5 en 2017.
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb9
4 juillet 2023
Ils portent chacun à gauche en haut de page la nom de la société et sur la même ligne en face à droite le ' devis client'.
Cour d'Appel
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30 juin 2008
Compte tenu de son ancienneté, de son salaire et de la durée de la perte de son emploi, les dommages-intérêts alloués seront augmentés.
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
à son propre site internet ou partager sous forme d'URL ; gérer les informations de son Compte PayPlug et toute action qui pourrait être proposée par PayPlug sur le Compte PayPlug du Client. 2.2 '
Pôle 4 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5a
17 mai 2022
Les 18 et 25 avril 2017, AVIVA VIE et les consorts [D] ont respectivement formé des pourvois contre cet arrêt (joints, ils ont donné lieu à l'arrêt du 13 septembre 2018).
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
Vous avez précisé n'avoir eu aucune intention malveillante et avoir voulu faire au plus vite vis-à-vis de vos clients.
Pôle 5 - Chambre 5
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22 janvier 2026
défectueux, suivant les livraisons) et qu'elle rappelait régulièrement à la société Via [Localité 5] que les clients devaient s'adresser directement à elle et non passer par son intermédiaire.
Pôle 6 - Chambre 9
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23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
67932fdb9097fd849ae8ab7e
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
EVATEL, - une opératrice, se présentant sous le prénom d'"Aurélie" au nom d'"EVATEL appartenant au groupe AFONE", informant son correspondant de ce que EVATEL a été rachetée par AFONE et n'existe plus
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
Le Correspondant exerce son mandat en toute indépendance, sans aucun lien de subordination envers la banque, qui n'est pas son employeur et n'assume aucune des obligations ou prérogatives inhérentes à
1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
pas de [E] [Y] mais de son père sous la forme [Courriel 10].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX
6273692ca58162057dac65e8
4 mai 2022
Elle précise qu'elle n'agit pas au nom et pour le compte des anciens clients de la société Cult Wines mais que 'ces clients ont formellement accepté le transfert de leurs données clients à son profit dans
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
En effet, sur le chantier de Mr D...travail mal fait, le nom remplacement d'ardoises, fait qui à pour but d'avoir 7 heures non facturé au client.
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
[Z] [U] n'était tenu par aucune clause de non-concurrence vis à vis de son ancien employeur. Par courrier du 2 mai 2018, la société ECW se plaignait auprès de la société Cegelec NDT-PSC que M.
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