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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
[S] [D] et de Mme [U] [I] ; - Invité la partie la plus diligente à saisir le juge liquidateur en cas de désaccord persistant sur les opérations de liquidation et de partage ; - Dit que M.
Chambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
Par jugement du 28 février 2018, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre commerciale
6a210833cdc6046d4708c5f3
3 juin 2026
de liquidateur.
Chbre des Aff. Familiales
6a17d675cdc6046d47316482
27 mai 2026
préférentielle du bien situé à [Localité 12] formée par M.
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
Dit que ces sommes doivent être portées sur l'état des créances par [9] liquidateur judiciaire de la SARL [3], et ce au profit de Monsieur [Z] [V]; Dit qu'a défaut de fond suffisant dans l'entreprise
Chambre A - Commerciale
6a168356cdc6046d471182de
26 mai 2026
[A] pour des faits de banqueroute et de détournements d'actif, ainsi qu'à l'encontre de Mme [E] pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Par jugement du 28 septembre 2021, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société LND et a désigné la SELARL Ekip' ès qualités de liquidateur judiciaire.
Chambre Commerciale
692e927d15321910675b3290
27 novembre 2025
[D] FLOREK prise en la personne de Maître [S] [D], ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS BATIRENOV, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro [Numéro identifiant 6] [Adresse
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.
6a192824cdc6046d47541d4c
28 mai 2026
[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.
69e85ed4cdc6046d47196900
21 avril 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 25 juillet 2019.
69e7086bcdc6046d47fa3293
Le conseil se réserve le droit de liquider l'astreinte.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20fccdc6046d47e112fa
6 mai 2026
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Cela génère une situation de profonde mésentente préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
[E] demande à la cour de: - recevoir son appel et le dire bien fondé - infirmer le jugement entrepris le 4 février 2025 en ce qu'il: - l'a condamné à payer à la SAS [V] [3], prise en la personne de
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
le siège de la liquidation à [Localité 3], sis [Adresse 2].
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
[C] [Y] sous la dénomination de 'coopératives de petites entreprises', ou 'coopératives de croissance' dénommées chacune par rattachement à des communes bretonnes, et désigné Me [Z] en qualité de liquidateur
1ère chambre civile
69f19a72cdc6046d47ede91e
[C] [F] recevable et bien fondé en sa contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du 17 octobre 2024 de la commission de surendettement des particuliers de l'Aude
6a2109b9cdc6046d4708e5df
Par un courrier du 9 avril 2019, le mandataire liquidateur l'a informé que l'AGS a rejeté le paiement de sa créance salariale au motif qu'elle en conteste le bien-fondé.
Chambre 2 A
69fd7e5ccdc6046d470449cb
7 mai 2026
sur le contrat d'entreprise conclu avec la société [P] [I] promotion immobilière ainsi que sur la procédure de référé intervenue strictement entre les deux sociétés.
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