PARTIES La société CEETRUS FRANCE est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

PARTIES La société CEETRUS FRANCE est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

PARTIES La société CEETRUS FRANCE est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

PARTIES La société CEETRUS FRANCE est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

La liste des créances admises s'élevait à un total de 104.193,99 € arrêtée provisoirement au 6 octobre 2025, dont 98.764,39 € à échoir.

En vertu des dispositions de l'article R641-39 du code de commerce, 'La liste des créances mentionnées au I de l'article L. 641-13, portées à la connaissance de l'administrateur lorsqu'il en a été désigné

Par jugement en date du 16 octobre 2023, le tribunal de commerce de Cahors a ouvert une procédure de redressement judiciaire, invitant le mandataire judiciaire à déposer la liste des créances déclarées

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la débitrice principale, la BRED a déclaré sa créance le 25 juin 1997 auprès du représentant des créanciers, créance d'un montant de 122.989,93 francs

de liquidateur ; désigné Mme Corinne Janackovic en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude Morales en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixé à 12 mois le délai d'établissement de la liste

Le débiteur qui a porté à la connaissance du mandataire la liste des créances prévue à l'article L 622-24 du code de commerce, n'a fait état que de la créance n° 23 correspondant à un prêt de 50 000 €

dans les huit jours et qu'avis sera adressé aux mandataires de justice, conformément à l'article R. 624-4 du code de commerce, - dit que cette décision sera mentionnée sur la liste des créances, -

numéro 56 ; Rappelé que cette même créance a déjà été admise à titre définitif à hauteur de 270 569,04 euros en date du 13/12/2022 suite au dépôt de la liste des créances vérifiée par le mandataire judiciaire

CEETRUS VENDOME [Localité 3] 2 est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

PARTIES La société CEETRUS FRANCE est appelante, en date du 20 septembre 2024, d'une ordonnance rendue le 4 septembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE qui a rejeté sa créance

Elle a indiqué dans une note du 20 janvier 2025 qu'elle ne disposait d'aucun fonds pour se faire représenter à l'audience et a communiqué la liste des créances déclarées au passif qui s'élève à date à

La société [D] [L] ès qualités indique que la liste des créances nées avant l'ouverture de la procédure de redressement révèle un passif de 57.185,51 euros composé essentiellement d'une créance de l'URSSAF

Le juge-commissaire a visé la liste des créances comportant ces propositions d'admission le 7 octobre 2010.

[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances

le délai de dépôt de la liste des créances par le liquidateur, Dit qu'il sera dressé un inventaire prévu par l'article L 641-1 du code de commerce, Désigné Me [L] [Y], commissaire de justice, avec

à compter du 18 juillet 2019 dès lors qu’il ressort de la liste des créances dont elle est redevable, émise par l’administration elle-même, que les créances en cause dans la présente instance ne sont