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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
Elle fait valoir que la reprise d'éléments provenant d'une oeuvre préexistante n'exclut pas de reconnaître l'originalité et le caractère protégeable d'une oeuvre, lorsque celle-ci porte la marque de
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec6586571
17 octobre 2024
Sur l'exception d'inexécution, elle précise qu'elle a installé les logiciels Sage et Myportal et que la société a pu travailler avec les fonctionnalités de base des logiciels fournis.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que : - le procès-verbal de constat établi le 25 septembre 2018 par huissier de justice démontre que les dysfonctionnements du logiciel métier dénommé Rapido utilisé se trouvent à l'origine
2ème chambre
695dfd5775782d5f060b7228
6 janvier 2026
Quadra de la Sa Cégid et notamment du logiciel Quadrapaie.
Chambre 4-4
633fc289e633183e2ee176be
6 octobre 2022
A l'analyse de ses développements la cour relève que les faits reposent sur le même élément originel à savoir l'installation d'un nouveau logiciel informatique au sein de l'établissement, dont elle invoque
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
. *** La Sarl [9] (la société [9]), qui a pour activité la création, l'édition et la vente de logiciels dans le domaine du diagnostic immobilier, édite un logiciel intitulé Expertec permettant
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001681d
22 octobre 2025
Par décision du 13 septembre 2024, l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée et a rejeté en partie la demande d'enregistrement, pour les produits suivants : « Logiciels dotés d'une intelligence
3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'utilisation du logiciel frauduleux " image.exe " a été établie par l'administration, quand bien même le logiciel lui-même n'aurait pas
DCA_21VE01265_20230511
DCA_21VE01266_20230511
DCA_21VE01267_20230511
DCA_21VE01593_20230511
DCA_21VE01594_20230511
CHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
PLANIPE et des prestations d'installation, de formation, de suivi et de maintenance du dit logiciel pour l'année 2019.
Chambre Sociale
61635de2683f470e3416dc1a
19 janvier 2011
Cette Société conçoit et commercialise des logiciels destinés aux entreprises de transports de voyageurs.
6253ca17bd3db21cbdd8a08d
23 novembre 2007
DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL LOGICIEL agissant poursuites et diligences de son représentant Immeuble les Conquérants ...
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
litigieux a été exploité par la société EDIRECT, sous son nom, de sorte qu'elle bénéficie de la titularité des droits d'auteur sur ledit logiciel, d'autant que, en l'espèce, Gueorgui G..., attestant,
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, l'utilisation par les sociétés du logiciel frauduleux " Image.exe " associé au logiciel de gestion " Marlix " utilisé par les sociétés
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
Ils soutiennent que : - le rejet de la comptabilité des sociétés n'est pas fondé dès lors qu'elles n'ont pas eu recours à un logiciel frauduleux ; - la méthode de reconstitution à l'origine des distributions
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
, logiciel Visiodent pour scanner, module de formation logiciel Visiodent, un écran philips tactile et un commutateur d'écran auprès de la société EMM Informatique.
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