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12 216 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Les deux salariées sont classées en position 3, groupe D, au regard de la convention collective des centres de lutte contre le cancer.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

de Cuers, qui consiste à « accompagner le développement communal », définit un axe majeur du parti d’urbanisme, tel que détaillé en page 12 du PADD, qui est de « maîtriser le développement urbain et lutter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124964

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

droits de l'homme : notes (1990) ; formation des policiers : rapport, correspondance, programme de colloque (1986-1991) ; vols d'œuvres d'art : correspondance, texte de conférence (1992) ; Interpol et la lutte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fbff0cfe7ae188fe9a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'article 700 du cpc ; - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer aux entiers dépens.'

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04373_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A par le SCCJ le 23 juin 2015 qu'à la question " décrivez-nous le dispositif de formation [du personnel] mis en place dans votre établissement " dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

méconnues du fait de l’insuffisance de l’analyse de la consommation foncière ; - le projet d’aménagement et de développement durable ne comprend pas d’objectif chiffré de consommation de l’espace et de lutte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il propose, au titre des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain, de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à hauteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

résidant dans les zones urbaines et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A ce titre, il incombe notamment aux services de secours et de lutte contre l’incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05071_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat solidaires unitaires et démocratiques lutte de classes éducation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dont l'interdiction, pour les restaurants, de recevoir du public

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dont l'interdiction, pour les restaurants, de recevoir du public

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dont l'interdiction, pour les restaurants, de recevoir du public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155344

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

articles L1424-1 et L1424-2 du code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours sont des établissements publics chargés de la prévention, de la protection et de la lutte

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155263

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de la localisation précise et de l'identité de l'exploitant de chacune des parcelles où des opérations de lutte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B n'ont pas été lues au cours de la séance comme l'a été le mémoire disciplinaire n'a pas eu pour effet d'entacher d'irrégularité la procédure au regard des dispositions de l'article 5 du décret du 25

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160495

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de restructuration du réseau des brigades des douanes pour la période 2015-2019 dont fait état le compte rendu du groupe de travail sur la lutte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01187_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

administratif de Montpellier de condamner l’Etat à verser à la société ULM AMS la somme de 500 585,44 euros en réparation des conséquences sur son activité de l’article 20 de la loi du 22 août 2021 portant lutte

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte

Source officielle