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1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a24

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d023

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT NEUF OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 30 Septembre 2008 No de rôle

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXN MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf000958891d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15e

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

ARRET No R. G : 09/ 00272 BNP PARIBAS GUYANE C/ Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02898_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd2d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94725

Appel

28 août 2019

28 août 2019

ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- No RG 16/00265 - No Portalis DBVE-V-B7A-BTXX ----------------------- X... G... C/ Me O...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6735a2cb8bdc6c39ccf799a4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement du 9 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay a principalement : - déclaré recevable le recours de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ces magistrates n'étaient pas non plus tenues de se déporter au seul motif qu'elles sont amenées à côtoyer les élus de la commune en leur qualité de présidentes du conseil de discipline.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68709b71123db6632de31638

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMX AFFAIRE : [U] [G] [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923da

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 28 février 2013 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a1ea8af87273063ab3f55a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire C/ [M] [N] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88edad85da04f53a3c4d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348ea543823d76b0316db

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 (n° 257, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd2f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BOURSORAMA C/ [W] [K] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5e29c3df04f589a59e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d2896ebdf758fe27a2d5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par ordonnance d'incident en date du 12 février 2019 , le conseiller de la mise en état a débouté madame de sa demande de radiation pour non exécution.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déférée à la cour : jugement rendu le 14 janvier 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim APPELANT ET INCIDEMMENT INTIM'' : Monsieur [B] [J]

Source officielle

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