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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a24
2 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT NEUF OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 30 Septembre 2008 No de rôle
1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9
17 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXN MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 novembre
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf000958891d
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
ARRET No R. G : 09/ 00272 BNP PARIBAS GUYANE C/ Z...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023
Chambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd2d
17 juillet 2025
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
6253cdc7bd3db21cbdd94725
28 août 2019
ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- No RG 16/00265 - No Portalis DBVE-V-B7A-BTXX ----------------------- X... G... C/ Me O...
Chambre de la Proximité
6735a2cb8bdc6c39ccf799a4
25 juillet 2024
Par jugement du 9 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay a principalement : - déclaré recevable le recours de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
Ces magistrates n'étaient pas non plus tenues de se déporter au seul motif qu'elles sont amenées à côtoyer les élus de la commune en leur qualité de présidentes du conseil de discipline.
Chambre civile 1-5
68709b71123db6632de31638
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMX AFFAIRE : [U] [G] [B]
6253cd17bd3db21cbdd923da
17 mars 2015
et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 28 février 2013 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN Banque Populaire C/ [M] [N] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en
Pôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL
Pôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 (n° 257, 10 pages) Numéro d'inscription
687b268330e6dd8e1529bd2f
BOURSORAMA C/ [W] [K] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5e29c3df04f589a59e
11 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
Chambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
Par ordonnance d'incident en date du 12 février 2019 , le conseiller de la mise en état a débouté madame de sa demande de radiation pour non exécution.
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
28 mai 2026
déférée à la cour : jugement rendu le 14 janvier 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim APPELANT ET INCIDEMMENT INTIM'' : Monsieur [B] [J]
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