la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le partage amiable de cette succession n'a pas été possible.

A l'appui de ses demandes, elle rappelle que M. [C] est irrecevable à solliciter le remboursement des débits qu'il estime frauduleux et des frais des intérêts débiteurs.

[C] a saisi le 31 juillet 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 04 février 2022 l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, a débouté la [1] de sa demande reconventionnelle

La société [1] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Marseille du 20 janvier 2022 lequel a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 02 mars 2022.

été remise par le magistrat signataire

Philippe X...en demande de dessaisissement et de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de tous les magistrats du tribunal de grande instance de Créteil, soumise le même jour à Mme A...,

D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2025, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

[Y] ; - a débouté les autres parties de leurs demandes fondées sur cette disposition ; - a condamné M.

été signifiée le 10 novembre 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale Metteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

Début mars 2019, il a été constaté l'apparition d'importants désordres structurels.

Le jugement a été notifié à M. [U] par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne lui a pas été délivrée.

comme la date de la réception, à défaut d'éléments plus précis versés aux débats.

, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

été le cas de M.

en délibéré au 21 mai 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

[Adresse 3] et débouté le SDC [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté [E] [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ;

, Vu les faits de la cause, DEBOUTER les consorts [K] de la fin de non-recevoir tirée du prétendu défaut d'intérêt à agir et en tout état de cause de l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions

été débattue le 23 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience