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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271cb
3 juillet 2025
[B] [C] au paiement de cette contrainte (et des) majorations de retard complémentaires à venir jusqu'au complet règlement des cotisations qui les génèrent ainsi que des frais de signification et autre
Chambre 4 SB
634a4f40acdcd6adff75a980
13 octobre 2022
[P] sera condamné à payer à l'Urssaf la somme demandée de 48.600 € (dont cotisations de 46.111 € et majorations de retard de 2.489 €) sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent
634a4f41acdcd6adff75a986
[B] sera condamné à payer à l'Urssaf non pas la somme demandée de 5.322 € mais celle de 504 € (dont cotisations résiduelles de 94 € et majorations de retard de 410 €), sous réserve des majorations de retard
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a9
6 octobre 2022
en cotisations et 3 583 euros en majorations de retard.
634a4f3facdcd6adff75a97e
[R] sera condamné à payer à l'Urssaf la somme demandée de 1.523 € sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent à courir, ce sans qu'il y ait lieu à application d'une astreinte.
634a4f41acdcd6adff75a984
[D] sera condamné à payer à l'Urssaf la somme demandée de 5.330 € sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent à courir, ce sans qu'il y ait lieu à application d'une astreinte.
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae5
17 avril 2025
[F] [M] ; - condamné la Sarl [5] au paiement des majorations de retard complémentaires dues en application des dispositions de l'article R.243-18 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; - débouté
642d14accb8fa004f57da24b
4 avril 2023
de retard initiales, et une remise de 3 096 euros au titre des majorations de retard complémentaires.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
C. - La société appelante critique le jugement de première instance en ce sens qu'il l'aurait condamnée à tort à la somme de 18.700 euros outre des majorations de retard complémentaires alors que ces majorations
63b546b9c9018405dfcaacb5
3 janvier 2023
L'URSSAF du Nord Pas de Calais conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la validation de la contrainte à hauteur totale de 53469,00 euros, outre majorations de retard complémentaires.
3e chambre sociale
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
[L] [C] la somme de 5 176 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour la période de décembre 2016. M.
6684eaeda0de54ff609f7e6a
2 juillet 2024
- valider la contrainte du 1 er février 2016 tant en son principe qu'en son quantum, - condamner Madame [H] au paiement de la somme de 5461,79€, au titre des cotisations sociales assorties des majorations
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04b
1 juillet 2022
complémentaire pour travail dissimulé et 107.006,00 euros au titre des majorations de retard, outre majorations de retard complémentaires à devoir jusqu'à complet paiement, - condamner la SCP Taddei
9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
[K] sera condamné à payer ces sommes à l'URSSAF outre les majorations de retard complémentaires restant à courir jusqu'au complet paiement.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd27277e56db902900e44f
5 octobre 2018
à 2010 , 3ème trimestre 2011 au 3ème trimestre 2012, sous réserve des majorations de retard complémentaires, augmenté des frais de signification et a renvoyé M.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103a
27 janvier 2014
de retard : 1 933, 24 francs total : 98 595, 24 francs soit 15 030, 75 euros sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui continuent de courir jusqu'au règlement définitif du principal
4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c53
7 avril 2023
majorations de retard complémentaires ; - Condamné l'URSSAF de Midi-Pyrénées à payer à la société [3] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens
63b7cdbf6b63637c907b7d0b
4 janvier 2023
[H] à payer à l'URSSAF Pays de la Loire les majorations de retard complémentaires ainsi que le coût de signification de la contrainte soit 73,69 euros et de tous les actes nécessaires à son exécution ;
62c7c9b3cb8dca058e3e79de
7 juillet 2022
de retard des deuxième et troisième trimestres 2016 ; et statuant à nouveau : - valider la contrainte du 13 juin 2018 pour son montant réduit à 1733 euros, sous réserve de majorations de retard
634a4f40acdcd6adff75a982
[Y] sera condamné à payer à l'Urssaf la somme demandée de 28.016 € (dont cotisations résiduelles de 26.474 € et majorations de retard de 1.542 €) sous réserve des majorations de retard complémentaires
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