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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
12 mars 2015
avant l'obtention du diplôme ; - Il ne restait donc plus au conseil qu'à examiner les activités exercées par l'impétrant depuis l'obtention de son diplôme comme fonctionnaire dans les services de la marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
19 janvier 2017
sur différents appareils comportant de l'amiante ( collecteurs d'échappement des moteurs , isolation des réchauffeurs , brûleurs , chaudières , soutes à combustible ) - Jean Paul [I] , officier de marine
Source officielle3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
supérieur la destinaient, afin de se consacrer à la vie familiale, de s'occuper des enfants communs et de permettre à son époux de s'investir pleinement dans sa carrière, d'abord en tant qu'officier de la marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
29 février 2008
prise en charge des soins à compter du 22 décembre 2004 au titre de la maladie professionnelle et ce, à la suite de la réunion du conseil supérieur de santé de l' établissement des invalides de la marine
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
même objet que celui accordé à la société Alta Vai Holdco P, dès lors qu'ils ont pour objet de financer des projets d'investissement dans des secteurs tels que notamment le service aux entreprises, la marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le navire JANUS II a quitté le port de [Localité 10] le 15 septembre 2018 et est arrivé au port de [Localité 12] le 17 septembre 2018 au matin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
nullité, en ce qu'elles visent la société SOCOTRAM, des saisies-attribution diligentées le 24 octobre 2001 par la SCP Eric CRUSSARD à la requête de la société CONNECTICUT BANK OF COMMERCE entre les mains
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
celle du mari.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
conclusions et rapports adverses versés dans le cadre de la présente procédure, La société DUNMAS Inc ayant de ce côté, soumis le document, puis les rapports à son expert également capitaine de la marine
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
15 mars 2018
[U] est commandant dans la marine marchande, où l'anglais est la langue de travail ; Qu'il sera au surplus ajouté que, le contrat ayant été consenti avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-3 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; / d) Les capitaines de la marine
Source officielleChambre 4-1
69d0a4bacdc6046d4711329a
3 avril 2026
3 avril 2026
ce dont il ne justifie pas alors qu'au jour de son départ en retraite il bénéficiait au moins de 172 trimestres et ainsi d'une retraite à taux plein puisqu'il percevait également une retraite de la marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca85f4781dc057dee7bde
11 mai 2022
11 mai 2022
hebdomadaires, Liaisons sociales Magazine, Entreprise & Carrières, Lettre des juristes d'affaires, Droit et Patrimoine, l'Officiel des transporteurs, Logistique Magazine, France Routes, Le Journal de la Marine
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
Marine dans les droits de Colis Privé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
Elle ajoute que les investigations de l'expert ont mis en lumière un défaut manifeste d'emballage, la marchandise ayant été incorrectement empotée dans le conteneur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
RG N : 14/ 00159 AFFAIRE : SA Y..., Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE A. M/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La livraison de la marchandise en France était prévue le 27 avril 2018.
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société Kariban a assuré cette marchandise contre les risques de dommages et pertes en cours de transport auprès de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited devenue Tokio Marine Europe, ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
28 et 29 juin 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, importé, détenu ou transporté en violation des dispositions légales ou réglementaires des marchandises
Source officiellePage 5 sur 45