commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation sise 28 rue Pierre et Marie Curie : 1) la déclaration préalable ; 2) le plan de masse

principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 13 août 2025 dans une instance opposant la SCI MAE

LOIRE MARÉE, venant aux droits de la société LEQUERTIER CRIÉE, venant elle-même aux droits de la société LA CRIÉE DU POISSON, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité

[Y] et Mme [P] [L] du surplus de leurs demandes ; - fait masse des dépens, comprenant les frais d'expertise et dit qu'ils seront supportés à concurrence de 50% par le demandeur et de 50% par les défendeurs

partageable est de 51 833 euros retenu par l'expert, et non pas de 53 833 euros, - d'ordonner le rapport à la masse partageable des sommes soustraites à l'actif du patrimoine de la défunte, soit 103

par le maire de La Garenne-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire n° PC 09203515E0031-T1 du 28 janvier 2016 : 1) le premier plan de masse

courriel, d'une copie de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013 délivré à Monsieur X le 16 août 2016 : 1) l'arrêté de permis de construire ; 2) le plan de situation ; 3) le plan de masse

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des retraites de l'État dans le cadre d'un contentieux de masse

[J] de laisser les masses additionnelles (blindage, lestage, pneumatique forestier gonflejal'eau et masse de roue) pendant l'utilisation du broyeur. -M.

pour la préparation à l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute délivré par le ministère de la santé.

pour la préparation à l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute délivré par le ministère de la santé.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des règlements des examens du master

---------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton brune teintée dans la masse