CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d1
12 avril 2023
[Z] [U] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3a9477fe04f5cc62d3
[B] [M] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3a9477fe04f5cc62d5
[H] [P] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3a9477fe04f5cc62d7
[E] [P] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3a9477fe04f5cc62d9
[F] [W] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3a9477fe04f5cc62db
[D] [J] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62dd
[J] [F] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62df
[U] [Z] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62e1
[D] [N] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62e3
[O] [G] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62e5
[R] [G] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62e7
[I] [L] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
64379d3b9477fe04f5cc62e9
[R] [H] a interjeté appel de cette décision rendue en matière gracieuse.
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/202 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00626 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVH [P] [M] [Y] [S] veuve
1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5509
11 décembre 2014
, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu la requête déposée le 26 novembre 2013 par Mme [Z] aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe ; Vu le jugement rendu en matière
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fb
16 avril 2018
Pointe-à-Pitre comporte une erreur matérielle le dispositif ne précisant pas la date à laquelle elle a été rendue ; - dit que le dispositif de l'ordonnance : "Par ordonnance susceptible d'appel comme en matière
Pôle 4 - Chambre 8
6690c7560d808eb34e45562e
8 juillet 2024
Il a en outre précisé que l'homologation des accords relevant de la matière grâcieuse (article 131-12 alinéa 2 du code de procédure civile), la décision homologuant l'accord et l'accord joint ne pouvaient
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des dispositions des articles 950, 952 et 953 du code de procédure civile régissant la procédure en matière gracieuse, que l'appel contre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fad805cdc6046d47c0c478
5 mai 2026
greffe de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens, indiquant à Monsieur [H] [V] qu'en application de l'article 950 du code de procédure civile, l'appel contre la présente décision rendue en matière
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
Statuant sur l'appel, relevé le 19 février 2001 par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de TROYES, du jugement rendu en matière
Page 5 sur 310