à quinze mois et au maximum à 100 euros par mois et par appartement ; condamner la société Flaktgroup à la relever et garantir de toute condamnation au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

[N] est imputable à la faute inexcusable de la société ; - fixé à son maximum la majoration de la rente prévue aux dispositions de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse

[H] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 14 octobre 2020 à 13h50 et disant que la présente ordonnance sera

remboursement de Mme [T] à la somme de 814 euros par mois et déterminé les mesures propres à traiter sa situation de surendettement par le rééchelonnement des créances sur une durée de 47 mois, au taux maximum

En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

[N] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoquée,

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.'

) dans son état existant au 30 septembre 2020 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter d'un délai de 6 mois suivant la signification de l'ordonnance de référé et ce sur une période maximale

La puissance maximale brute est fixée à 612 kW, dont 474 kW fondés en titre et 138 kW autorisés.

Le 13 juillet 2023 la commission a déclaré la demande recevable et le 28 septembre 2023 elle a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sur une durée de 40 mois avec des intérêts au taux maximum

surendettement des particuliers a imposé les mesures suivantes : - fixation d'une mensualité de remboursement de 186 €, - rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée de 36 mois au taux maximum

X [C] [O] [K] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment

que la faute inexcusable de la société est à l'origine de la dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes constatées le 15 novembre 2019 ; - ordonné la majoration au maximum

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.