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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.
5fdea9d491ffd67cd894d644
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5fdea9e491ffd67cd894d649
5fdeaa1391ffd67cd894d658
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e70c25a97f0381f568c
11 septembre 2014
les pressions exercées pour qu'elle soit confrontée à ce salarié, -le retrait de ses fonctions, -le refus de régulariser sa déclaration d'accident du travail auprès de l'organisme concerné, -les menaces
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd57981
2 mai 2018
[Q] [J], délégué du personnel et secrétaire du CHSCT pour «un droit d'alerte suite à des agissements de harcèlement , de discrimination ainsi que de menaces de licenciement proférées le 31 janvier 2011
Chambre Sociale
6a113a6fcdc6046d47a698ca
22 mai 2026
montant de l'indemnité de rupture conventionnelle fixé n'était pas conforme aux dispositions contractuelles applicables, et qu'elle subissait un harcèlement moral depuis plusieurs mois ainsi que des menaces
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
Comme le fait remarquer la société, outre que ces propos ne sont pas établis, ils ne permettent pas de caractériser une menace de licenciement si la restriction médicale aux tâches ménagères venait à être
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
suivants à compter de son affectation au rayon fruits et légumes en février 2008 : - Modification de son secteur d'activité sans justification, - Surveillance accrue de la part de son employeur, - Menace
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e7ec25a97f0381f5733
7 avril 2014
Ce n'est que par lettre en date du 27 mai que la menace de licenciement a été définitivement écartée.
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
Elle a été licenciée pour inaptitude par courrier du 25 novembre 2005.
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e6
14 janvier 2025
Elle a, le 22 octobre 2019 déposé une main courante pour dénoncer les pressions et menaces de licenciement, ainsi que l'insalubrité du bâtiment, et le non-respect des horaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8617fcdc6046d47199c59
21 avril 2026
. il n'a pas été reçu en entretien pour le poste de Responsable Equipe Production, pour lequel il avait expressément postulé et que l'entreprise a au surplus pourvu avec un salarié qui n'était pas menacé
1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4e
9 avril 2025
de Monsieur [X] [F] gérant de l'entreprise s'agissant de : - retrait du projet JIRA MSA, - pressions pour qu'il quitte l'entreprise, tentatives pour imposer au salarié une rupture conventionnelle, menaces
68709e387c3ffdb9560b07b1
10 juillet 2025
indique avoir été victime d'agissements de harcèlement moral se traduisant par des violences, une marginalisation, des sanctions abusives et injustifiées ainsi que des tracasseries administratives et menaces
62d649a2aa6a2f06030d27be
7 juillet 2022
Elle ajoute que cette modification lui a été imposée sous la menace d'un licenciement.
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