décision dans les journaux "L'Echo du Centre", "le Populaire du Centre" et "le Monde", pour avoir à BESSINES SUR GARTEMPE courant décembre 1998 : -commercialisé 8 347,8 kgs de viande de veau sous un étiquetage

toutes les chaussures CONVERSE ALL STAR CHUCK TAYLOR fabriquées à compter de cette date, d'une technologie consistant à attribuer à chaque chaussure authentique un numéro de série unique imprimé sur l'étiquette

La faute grave mentionnée à l'article L. 1234-1 du code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de

21 octobre 2009 relatifs à la charge de la preuve ; - les décisions méconnaissent les stipulations de l'article 51 du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage

Il en résulte que si, commentant la fiche de poste moniteur emballage qu'elle produit désormais aux débats, la société [5] conclut que les tâches de palettisation et d'étiquetage impliquant des mouvements

Le contrat de travail de Mme [N] du 4 juin 2013 ne mentionne aucune convention collective applicable, et sur l'ensemble des fiches de paie de juin 2013 à août 2015 ne figure également aucune mention.

[L], nouveau président de la société, a été alerté sur la décision de commercialisation de produits sous un étiquetage non conforme et que M.

Or, il s'avère que l'étiquetage des produits fait mention de lait comme élément de la « crème » laquelle entre dans la composition du produit fabriqué.

Elle demande enfin d'écarter toute responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil dès lors qu'elle a informé l'utilisateur en étiquetant correctement et en notant les précautions utiles

En l'espèce il résulte des énonciations qui précèdent que la société Api Restauration a mentionné sur les bulletins de salaire de M.

de Marne, ils ont constaté parmi les marchandises exposées en vue de la vente : -la présence de trois volailles sans label, en l'occurrence des pintades fermières de marque Le Bocage, revêtues de l'étiquetage

GENEDIS à [Localité 4] sur des présentoirs mentionnant [J] et que les cartons *renfermant des lots des produits eux-mêmes et *visibles de la clientèle portaient également la mention [J] ; qu'en outre il

Doivent être retirés de la vente dès le lendemain de la date limite de consommation (DLC) indiquée par la mention ' à consommer jusqu'au' ce afin d'éviter un risque pour la santé.

administratif de Nice d’annuler la décision de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2020 portant pré-injonction de mettre en conformité l’étiquetage

porter la mention catégorie 1 et qu'il s'est agi d'un contrat de vente ferme pour un prix compris entre 9,35€ et 9,20€ avec paiement de 50 % à la copie du connaissement et du solde sous 45 jours ;

Courant 2016, elle a acquis la branche d'activité de vente au détail de tous articles pour marquage, étiquetage, affichage de prix et leurs accessoires, activité exercée sous l'enseigne « Decorem étiquetage

La SAS Sud Mer produit également les mails de la société Auchan faisant état des erreurs d'étiquetage, sans effectivement , que soit mentionné le nom de M. [D]. Par ailleurs, si le nom de M.

Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent

sont contradictoires avec l'arrêt de travail du même jour qui lui avait été transmis et qui mentionne une prolongation jusqu'au 24 octobre 2015 seulement ainsi qu'avec le relevé d'indemnités journalières

que la société [Y] [G] verse aux débats le bon à tirer de sa nouvelle étiquette commandée au début de l'année 2010, signé le 1er juillet 2010, les étiquettes étant livrées le 27 août 2010 ainsi qu'il