' marque et modèle déposé' figurant sur chacune des étiquettes des vêtements achetés, - depuis le décret du 9 octobre 2009 seuls certains tribunaux de grande instance ont compétence pour connaître

Les vérifications opérées sur les éléments d'identification figurant sur la carrosserie ont révélé des incohérences laissant présumer une origine frauduleuse et le véhicule a été remisé au garage Cousty

Le n° figurant sur les étiquettes sanitaires était celui attribué à Mme Catherine H... ancienne propriétaire au fonds de commerce D'ERQUY. * Y...

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

domaine et ; Considérant que la SARL ECOPHAR justifie également avoir dès le mois d'août 2008 fait procéder à la correction de l'appellation 'LEHRING' seule tant sur son site Internet que sur les étiquettes

Le relevé des signatures autorisées sur le compte Bank of America, qui ne mentionne que les noms de M. [A] [C], directeur financier et de M.

Les contrats de distribution signés le 17 mars 2016 entre les sociétés Nepenthès et la société CSP ne comportent aucune clause relative au transfert du stock de marchandises à la société prestataire et

S’il ressort de la copie de cet arrêté de délégation, produite par la commune de Belfort, que cet acte a été transmis au représentant de l’Etat le 6 mars 2018, il ne ressort d’aucune mention portée sur

de la décision de l'associé unique, qui précise que sa rémunération de gérant est fixée à 2 100 ¿ sur 12 mois avec remboursement des frais de déplacement et de représentation sur justificatifs, la mention

Il a été constaté que dans ces locaux se trouvaient entreposés 25 cartons contenant 975 sweat-shirts des marques E..., d'autres cartons revêtus de la mention "AMERICA SHOP" contenant 700 tee-shirts, et

Elles précisent que la copie du bail produite aux débats est entachées d'irrégularités : l'étiquette du prix d'achat du document est la même que celle figurant sur les anciens baux, que l'éditeur du formulaire

Elle mentionne avoir contacté son exploitant, qui a sollicité le responsable du site qui s'est déplacé et à qui elle a pu raconter les faits.

Le 6 octobre 2016, à la suite d'un contrôle où il avait constaté la présence dans les locaux d'une personne dénommée [F] [O] disposant les marchandises sur les étals, l'inspecteur du travail a rédigé un

, la préparation de la monnaie pour les 3 caisses, le nettoyage du linéaire, la réception des palettes, la mise en rayon des marchadises et les consignes à donner aux employés, la préparation des commandes

[X] [D] mentionne à l'article 3.2 : 'Compte tenu de la nature des fonctions du collaborateur et de l'importance de ses responsabilités, il appartient à la catégorie des cadres autonomes visés à l'article

- d'avoir, dans les mêmes conditions de temps et de lieu, trompé l'hôtel CLARIDGE par l'utilisation frauduleuse du faux nom de BARTOLI et l'avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou marchandises

- la société Rhonea s'est rendue coupable du délit de travail dissimulé puisqu'elle a intentionnellement mentionné un nombre d'heures de travail inférieur à celui qu'elle avait réellement effectué.

un " tableau difficile à étiqueter ", relève que l'artériographie aurait pu être demandée plus tôt et qu'une prise de pression des loges musculaires aurait permis un diagnostic plus précis ; que

Selon son contrat de travail, son poste de travail regroupait les fonctions suivantes : « manutention, rangement, pesage, conditionnement, marquage, étiquetage des marchandises, réapprovisionnement, rangement

En 2006 les distributeurs ont souhaité améliorer l'utilisation des standards GS1 à savoir l'étiquette palette EAN 128 et l'avis d'expédition électronique DESADV.