Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conclus hors établissement relatif à la location automobile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a50bfda47c9007609b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] dans les locations meublées de courte durée, l'absence de profit réalisé par M. [S], sa bonne foi et sa coopération et les diligences qu'il a entreprises.
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd4cb7f7369c4ca93e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La société LA HAYE PESNEL a aussi signé avec la société GRENKE LOCATION un contrat de location financière moyennant des loyers mensuels de 250 € H.T.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les prestations relatives : / A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
du 18 juin suivant ; Attendu que, soutenant que monsieur Y... a fait cette location sans lui en référer avant le contrat de location de licence, qu'il est seul locataire, que lui-même ne lui a fourni
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
25 janvier 2013
La société SAINT PIERRE LOCATION a déclaré le sinistre par courrier du 25 mai 2010 à son assureur, la compagnie MUTANT, qui a diligenté une expertise et a, après retour du rapport de l'expert, refusé de
Source officielle3ème chambre A
65a0eca15bbe450008b2ce96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 février 2015, la SNC Pharmacie Provençale (ci-après la société Pharmacie Provençale) a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après la société
Source officielleChambre 3 A
659e456055379800088471c5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 janvier 2018, la Sas Grenke Location a, en l'absence de régularisation de l'arriéré, procédé à la résiliation anticipée du contrat de location et a réclamé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, mais en a rejeté le surplus.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C pour la société YKN, ne constitue pas un secteur mentionné aux annexes 1 ou 2 du décret du 30 mars 2020 cité au point précédent. 5. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de procédure et a débouté la société Egnatia, devenue Via location, de ses demandes fondées sur la garantie de passif et d'actif, autres que celles relatives aux créances irrecouvrées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
le document relatif à la location du véhicule mis en circulation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf4
21 décembre 2001
21 décembre 2001
AVIS LOCATION a loué à Monsieur X... un véhicule RENAULT immatriculé 8386 YT 51.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée de location par ces derniers a été de seize jours en 2015, vingt-deux jours en 2016 et trente-trois jours en 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la société ATL, résolu les contrats liant les parties aux torts de la société ATL et de la société SWAL ; CONFIRME le jugement en ce qu'il a débouté la société Avis Location de Voitures du surplus
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la société Grenke location qu'il a découvert qu'il s'agissait d'une location et qu'il a pris connaissance du montant du loyer, les documents ayant été complétés entre temps.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il y a lieu pour la cour de se prononcer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée devant les premiers juges par la société Delagnes location et services.
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
de la société SEG SAMRO, - que la réalité de la relation contractuelle avec la société ND LOCATION est prouvée et a été visée par l'expert judiciaire; que la société TROUILLET a d'ailleurs été payée,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En premier lieu, la société soutient que l'administration a tenu compte uniquement des éléments relatifs à un autre contrôle dont elle a fait l'objet, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée du quatrième
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SCA Klemurs, qui exerce une activité de location et de sous-location d'immeuble nus, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à des rappels de cotisation
Source officiellePage 5 sur 562