qu'il n'existe aucune extension de terrasse devant le garage, côté est, susceptible de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, mais seulement une dalle de soubassement destinée à accueillir des véhicules

Mais encore, l'expert judiciaire explique que les véhicules qui empruntent le [Adresse 16] en direction du rond-point situé entre Décathlon et Leclerc s'engagent principalement vers le parking du centre

SOCIETE GENERALE Pole service client, immeuble le Millenium, 2&3 13 rue Jean Paul Alaux Cédex 33072 BORDEAUX non comparante S.A.R.L.

[X] [R], de faire usage, directement ou par le biais de tout autre tiers, des termes « TOUR DE FRANCE », seuls ou en association avec tout autre mot, groupe de mots, marques, millésimes, chiffres ou logos

centilisation, ni aucun détail ; qu'il est produit un constat d'huissier par les intimées, réalisé le 18 novembre et 1er décembre 2016, faisant état d'un stock restant en cave au Château Reillanne pour des millésimes

FAITS ET PROCEDURE Madame [X] [R] épouse [H], (ci dessous Mme [H]) rattache à un accident de la voie publique du 18 avril 2015 alors qu'elle était passagère du véhicule Alfa Roméo Giuletta immatriculé

[N], gérant de la cave « La Cave à Millésimes » qui indique travailler avec M.

de salons de thé originaux et la création de divers mélanges ; qu'elles revendiquent ainsi des droits d'auteur sur les différents éléments d'un univers original conçu et développé autour du thé qui véhicule

au passif et de faire le compte pour chaque chantier en cours et pour chaque créance déclarée, et non de procéder à un renversement de la charge de la preuve, contestant les créances présentées par MILLENIUM