Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
19 février 2013
Il expose qu'avec l'arrivée d'Internet, la SAS Editions Atlas a profondément modifié sa politique commerciale et a organisé la suppression du réseau des agents commerciaux, intermédiaires devenus inutiles
Source officiellechambre sociale
6164027d80759c6f2497f9f1
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Il relate aussi la modification des horaires, passés de 35 à 38 heures, la suppression du véhicule de service, alors que le contrat de travail initial du 11 juillet 1996 organisait à son profit cette mise
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebb
10 février 2006
10 février 2006
Elle soutient que son licenciement n'était pas justifié par des difficultés économiques et que la dissolution de la SCM ne pouvait valoir une cessation d'activité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
à voir ordonner la désignation d'un professionnel pour engager les démarches nécessaires à la cessation des activités et devant aboutir à l'évacuation des stocks de métaux résiduels ; 4°) de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6c
20 mai 2008
20 mai 2008
Elle en déduit que le licenciement économique de la salariée est justifié par la cessation d'activité et la suppression consécutive de son poste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
17 avril 2025
[G] étant consacrées à l'activité BIOGAZ, en sorte que c'était son poste qui faisait l'objet de suppression, le recrutement de M.
Source officielle19e chambre
60357ec74bbefea42c243c62
14 avril 2016
14 avril 2016
Le 12 avril 2013, Mme [M] a refusé cette modification du contrat de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
, transformation), soit sur le contrat de travail (modification).
Source officielle1ère Chambre
642d14e2cb8fa004f57da371
4 avril 2023
4 avril 2023
À défaut, à l'effet de requali'er la clause béné'ciaire en donation déguisée pour l'annuler et ordonner la réintégration du capital dans la succession de Monsieur [P] [Y].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635dda683f470e3416dbe0
27 avril 2011
27 avril 2011
Sur les modifications du contrat de travail : Les modifications des conditions de travail alléguées par Monsieur [K] ne sont en aucun cas justifiées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
Or : - Hélas, le nombre de couples qui divorcent est sans cesse en croissance, et chaque employeur n'a malheureusement pas vocation à palier les difficultés familiales de ses salariés.
Source officiellePage 5 sur 226