Par dernières conclusions n°1 remises au greffe et notifiées par RPVA le 12 novembre 2024, la société Axa demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, par conséquent de débouter M. 

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

conclusions remises au greffe le 20 février 2026, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise en ce que la formation de référé du conseil de prud'hommes s'est déclarée incompétente pour connaître

La Cour de cassation a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.

Par des conclusions remises au greffe le 16 février 2026, M. [C] [J] demande à la cour de : LE DECLARER recevable et bien fondé en son appel ; INFIRMER le jugement.

Greffière, lors des débats : Mme Michelle NOMO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

La SAS [5], venant aux droits de la SAS [2], a saisi la cour d'appel de Rennes, juridiction de renvoi après cassation par déclaration au greffe en date du 16 juin 2025. &&&&& En l'état de ses dernières

- de la Cour de Cassation de du 24 mai 2023 Pourvoi U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril

Les consorts [K] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 juin 2025.

La société Nettlé Immo a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 26 novembre 2024, en indiquant que son appel tendait à 'l'annulation et/ou

Par conclusions récapitulatives remises et notifiées au greffe le 11 mars 2026, la GMF sollicite de Mme ou M. le Premier Président de la cour d'appel de Paris de : ' AUTORISER la GMF à consigner auprès

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 18 Décembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur

signée par Olivier CALLEC, Conseiller, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 23 juin 2023, la société [Q] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : - Condamné la société [Q] à payer à la société Entreprise [J] [F] la

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Cette décision a été notifiée le 10 juillet 2025, par le greffier de la Cour de cassation à Mme la procureure générale de Lyon, laquelle, par déclaration du 8 septembre 2025, a saisi la cour d'appel de

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 04 décembre 2024, qui a cassé et annulé l'arrê t n°161/2023 rendu le 29 juin 2023 par la Cour d'Appel d'[Localité 1] (Chambre 4-4).

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Versailles le 25 juillet 2023, Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.