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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Puis j'ai vu l'une de ces femmes sortir et peu après mon frère [H] m'a appelé et m'a dit qu'il était sur son lieu de travail, que la belle fille de [P] venait de se présenter à l'entreprise et avait proféré
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Il soutient que les travaux n'ont débuté qu'en octobre 2020, que la dépose de chaudière prévue au devis n'a pas été réalisée et qu'il a été contraint de le faire lui-même, qu'il n'a reçu la facture qu'après
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
: -son organisation du travail ; -sa charge de travail ; -l'amplitude de ses journées d'activité ; -l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ; -les conditions
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance
1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
Le vendeur déclarait que la consistance du bien n'avait pas été modifiée de son fait par des travaux non autorisés, que le bien n'avait fait l'objet d'aucune injonction de travaux, qu'aucune construction
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
Le salarié précise que Mme [E], découvrant que son contrat de travail ne serait pas repris en application de l'article L 1224-1 du code du travail puisqu'elle serait rétrogradée et subirait une perte de
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
Le 2 décembre 2020, le médecin du travail a émis un avis favorable à la reprise par la salariée de son poste de travail sous réserve de propositions d'aménagements : reprise en temps partiel thérapeutique
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
Lorsque la personne apprend, (que l'information soit connue de vivant du client, au moment ou après son décès), qu'elle-même, ou un proche, a été désignée comme légataire ou comme bénéficiaire d'un tel
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Elle réfute également toute dégradation des conditions de travail de son fait, à la suite de sa reprise par la société [3].
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
Par courrier du 18 octobre 2022, l'employeur précisait au salarié que son refus de changement de ces conditions de travail pourrait être considéré comme une insubordination et pourrait conduire à une sanction
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f222
8 octobre 2025
Il explique que dans ces conditions, il a cessé les travaux et a facturé ceux réalisés et qu'il conviendra de condamner M. [B] à lui payer cette somme.
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
arrêt de travail lié à la COVID alors qu'elle était en congés en métropole, et que les contraintes existantes l'ont empêchée de prendre son vol après un test positif, ses méthodes managériales avec
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
n'a eu de cesse d'informer son bailleur de l'absence de la situation ; - que les travaux n'ont pas été réalisés pour un motif qui lui est totalement étranger, à savoir l'opposition manifestée par la
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
En cela, il contribue à la qualité des conditions de travail des agents et du climat social de son périmètre.
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
Il affirme également qu'en s'abstenant de réaliser les travaux dans son appartement, M.
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
jusqu'au 31 janvier 2020, date de son arrêt de travail jusqu'à son licenciement.
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Congés payés sur rappel de salaire : 54,27€, . Dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat : 10000,00€, .
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
[N] ; - dire si les soins et arrêts de travail prescrits à M.
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
l'annulation du redressement subséquent.
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