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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Puis j'ai vu l'une de ces femmes sortir et peu après mon frère [H] m'a appelé et m'a dit qu'il était sur son lieu de travail, que la belle fille de [P] venait de se présenter à l'entreprise et avait proféré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que les travaux n'ont débuté qu'en octobre 2020, que la dépose de chaudière prévue au devis n'a pas été réalisée et qu'il a été contraint de le faire lui-même, qu'il n'a reçu la facture qu'après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: -son organisation du travail ; -sa charge de travail ; -l'amplitude de ses journées d'activité ; -l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ; -les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le vendeur déclarait que la consistance du bien n'avait pas été modifiée de son fait par des travaux non autorisés, que le bien n'avait fait l'objet d'aucune injonction de travaux, qu'aucune construction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le salarié précise que Mme [E], découvrant que son contrat de travail ne serait pas repris en application de l'article L 1224-1 du code du travail puisqu'elle serait rétrogradée et subirait une perte de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 2 décembre 2020, le médecin du travail a émis un avis favorable à la reprise par la salariée de son poste de travail sous réserve de propositions d'aménagements : reprise en temps partiel thérapeutique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsque la personne apprend, (que l'information soit connue de vivant du client, au moment ou après son décès), qu'elle-même, ou un proche, a été désignée comme légataire ou comme bénéficiaire d'un tel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle réfute également toute dégradation des conditions de travail de son fait, à la suite de sa reprise par la société [3].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courrier du 18 octobre 2022, l'employeur précisait au salarié que son refus de changement de ces conditions de travail pourrait être considéré comme une insubordination et pourrait conduire à une sanction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il explique que dans ces conditions, il a cessé les travaux et a facturé ceux réalisés et qu'il conviendra de condamner M. [B] à lui payer cette somme.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

arrêt de travail lié à la COVID alors qu'elle était en congés en métropole, et que les contraintes existantes l'ont empêchée de prendre son vol après un test positif, ses méthodes managériales avec

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'a eu de cesse d'informer son bailleur de l'absence de la situation ; - que les travaux n'ont pas été réalisés pour un motif qui lui est totalement étranger, à savoir l'opposition manifestée par la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cela, il contribue à la qualité des conditions de travail des agents et du climat social de son périmètre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il affirme également qu'en s'abstenant de réaliser les travaux dans son appartement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

jusqu'au 31 janvier 2020, date de son arrêt de travail jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Congés payés sur rappel de salaire : 54,27€, . Dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat : 10000,00€, .

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] ; - dire si les soins et arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

l'annulation du redressement subséquent.

Source officielle

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