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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef3a4

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Le 11 juillet 2017, Generali a également formé contredit (dossier RG n° 17/13654).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

A... 10 mars 2004, madame Micheline Y... a form contredit Ë l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c3

Appel

24 juin 1999

24 juin 1999

La BNPI et la SNC DES PARKINGS JEAN BART ont formé contredit à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00706_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société JPC-DS, société holding qui avait pour activité la détention et la gestion de titres de participation et de placement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031eba10ab6df24b87befc9

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société HOBBIT INVESTMENT prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89730cdc6046d47bc2fdb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [E] [N] la mise à disposition d'un logement au sein de la [Adresse 2] sise [Adresse 3], en contrepartie d'une redevance mensuelle de 435,91 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

La contrefaçon s'apprécie au contraire sur des critères objectifs de construction de l'oeuvre permettant de mettre en évidence l'absence d'originalité de l'oeuvre du contrefacteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Il prétend : - que son départ a fait l'objet d'une rupture négociée dans la mesure où sa démission et où les modalités de la rupture font partie d'un seul et même acte, - que la société DIS a, en contrepartie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/01002 DEMANDEURS AU CONTREDIT

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il est également constant que ces sommes ont été versées sans contrepartie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02373_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il est également constant que ces sommes ont été versées sans contrepartie. Enfin, il est également constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb3acdc6046d4788150f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [G] a fait l'objet d'un avis médical d'inaptitude le 12 octobre 2021 dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail indiquant, après étude de poste et des conditions de travail du 23

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00487_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Cette demande, reçue le 28 décembre 2020, a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da7bdda066944ee0e921

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 04 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 376 Rôle N° 11/17684 [S] [H] [W] [P] épouse [H] [L] [H] épouse [Y] C/ [

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aeb

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

DIAGNOSTICS à hauteur de la somme de 25.000 F, - interdit à la société BAYER DIAGNOSTICS et à la société BYBLOS de reproduire, faire reproduire ou utiliser de quelque façon que ce fût les illustrations, objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Ces avantages en nature, qui font, par ailleurs, l'objet d'une évaluation au regard du fisc et de la sécurité sociale, constituent en eux-mêmes la compensation des obligations de permanences.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f528007cf6451ddcd8d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

et notamment du degré de similitude entre les signes comparé au degré de similitude entre les produits désignés ; que la similitude entre les signes, visuelle, phonétique et conceptuelle doit faire l'objet

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163aeb58d16be2ca5050b80

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement, sur contredit, DIT recevable le contredit formé le 19 mai 2010 par M. [Z] [H], DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d23

Appel

3 avril 1997

3 avril 1997

par dol" ; Appelante de cette décision, la société N... soutient que le "mailing" prétendument reçu par Madame X... n'est qu'une proposition commerciale, qui ne revêt aucun caractère contractuel, ne contenait

Source officielle