par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES  Selon bail du 12 février 2020, l'Office

Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

[O] [K] a été engagé par l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) de PARIS devenu L'EPIC PARIS HABITAT OPH (PARIS HABITAT OPH ) par un contrat de travail à durée indéterminée du 9 janvier

REMOND, président et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Par acte sous seing privé du 20 décembre 2000, l'OFFICE

de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Sud, devenu 13 Habitat, pour la réalisation d'une résidence pour étudiants, l'alimentation en eau naturelle dont bénéficiait sa parcelle par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public Lyon Métropole Habitat, d'une part, et son assureur, la société L'Auxiliaire, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif

PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1074 * * * * * * Date de

Madame [Y] [T] [W] a été engagée par l'office public d'aménagement et de construction OPAC Sud, devenu depuis l'EPIC 13 HABITAT, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Par un courrier du 19 novembre 2024, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour

B... et pour environ 55 % de sa superficie sous le parking de surface situé entre l’immeuble appartenant à la copropriété Le Consul et l’immeuble appartenant à l’office public d’aménagement et de construction

de VAL-DE-MARNE, toque : PC 339 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2017, en audience publique

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 09 février 2009, l'office

: 9 janvier 2013 *** Vu le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 février 2005 et l'arrêt rendu par la cour d'administrative de Douai le 28 décembre 2007 dans l'instance opposant l'Office

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les offices publics d'aménagement et de construction sont des établissements publics à caractère industriel et

sur l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre.

Il n'est pas établi que restés propriétaires du terrain, les consorts [U] auraient été en mesure d'en disposer comme d'un terrain constructible par application du plan d'aménagement de zone.

L'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de [Localité 11] a par acte du 28 janvier 2000 acquis l'immeuble et y a entrepris des travaux de réhabilitation lourde.

Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* Monsieur [T] [Z] a été embauché en qualité d'attaché d'études par l'OFFICE

Public d'Habitat du VAR n'a pas communiqué la déclaration de la DO et ses prises de position, DIRE et JUGER la déclaration à la DO du 16 mars 2013 par l'Office Public d'Habitat du VAR tardive, Par voie