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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80b1
6 juillet 2022
Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.
62c7cb58cb8dca058e3e80b7
Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. La société Cisco Systems France vient aux droits de la société Cisco Vidéo Technologies France.
62c7cb59cb8dca058e3e80b9
62c7cb5dcb8dca058e3e80bb
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
62c67cacca9bf26379030a27
62c67cadca9bf26379030a2b
62c67cadca9bf26379030a2d
1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
[X] aux fins d'expulsion devant le tribunal administratif de Poitiers; mais cette juridiction a rejeté leurs demandes, par ordonnance du 7 août 2003, au motif que l'urgence n'était pas caractérisée.
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
le juge des référés aux fins de déterminer, notamment, la valeur globale de la société GASTRO SELF et de chacun des éléments incorporels.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
Saisi d'une requête en rectification par le liquidateur, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a, par ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 12 septembre 2025 : - rectifié
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 janvier 2021, le 31 mai 2022 et le 15 novembre 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2019, l'EURL Starimmo, représentée par Me Aubin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance
Pôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
la demande d'annulation de la saisie de droits incorporels du 9 mars 2023, - rejeté la demande de délais de paiement, - dit recevables les demandes reconventionnelles, - liquidé à la somme de 13.800
Pôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
Saisi à cette fin par le liquidateur de la Banque Imar Bankasi représenté par TMSF, le juge des requêtes du tribunal de grande instance de Paris a, par ordonnance en date du 1erseptembre 2017 rendue au
Chambre Sociale
66863cecb1dbbe3bae6001fe
1 juillet 2024
Par requête en date du 25 juin 2020, Madame [J] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre à l'effet, d'une part, de voir requalifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
Par une ordonnance du 28 juin 2023, le juge-commissaire a rejeté la requête en revendication de la société Serem.
7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d4eb05d6bf6564d9b0
9 avril 2025
Ils ont par ailleurs saisi la présidente de la chambre d'une requête afin d'être autorisés à faire assigner à jour fixe la commune de [Localité 7] devant la cour, ce qui leur a été accordé suivant ordonnance
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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