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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
responsabilité ou la qualification du chauffeur du mini-bus soient en cause et sans que le mauvais état de ce véhicule soit démontré ; - sur la perte de chance : l'article R 211-18 prévoit que l'organisateur
5ème Chambre
635a21e0c549ea05a7cd2d94
26 octobre 2022
[V] [H] et Mme [A] [M], son épouse, ont acquis de l'agence de voyages Tourocéan Voyages, un voyage à destination de Marrakech, intitulé "Séjour combiné Marrakech Essaouira" organisé par la société FRAM
Pôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
matériel médical nécessaire au fonctionnement de cette association et le simple fait de libérer «'bien volontiers l'emploi du temps de son personnel membre de l'association afin qu'[ils] puissent organiser
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES
19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
En troisième lieu, elle indique avoir reçu comme objectif 2013 d'organiser un voyage aux Antilles dans le but d'accompagner et de développer ce marché et reproche à Mme B... d'avoir refusé sa proposition
8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs
DCA_21PA02194_20220525
DCA_21PA02207_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA00951_20220525
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
DCA_21PA02191_20220525
DCA_21PA02192_20220525
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